Centrale des marchés
84 services et de telecommunications pour le compte SIVOM Durance Lubéron à Pertuis 84 services et de telecommunications pour le compte SIVOM Durance Lubéron à Pertuis ville : Pertuis Cedex lieu : B.P. 87 code_postal : 84123 pays : F-
SIVOM Durance Lubéron 84123Pertuis severine.ribaud@sivomduranceluberon.info 0490793308
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84 services et de telecommunications pour le compte SIVOM Durance Lubéron à Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123982

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108523

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM Durance Lubéron, B.P. 87, à l'attention de M. le président, F-84123 Pertuis Cedex. Tél. : (+33) 4 90 79 63 93. E-mail : severine.ribaud@sivomduranceluberon.info. Fax : (+33) 4 90 79 33 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sivomduranceluberon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sivom durance luberon, 299 rue louis turcan
B.P. 87, à l'attention de M. le président, F-84123 Pertuis Cedex. Tél. : (+33) 4 90 79 63 93. E-mail : severine.ribaud@sivomduranceluberon.info. Fax : (+33) 4 90 79 33 08

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marche de services et de telecommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de services et de telecommunications.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64214400,64212000,64216000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communication téléphoniques sortantes vers les services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64212000,64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64212000,64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64212000,64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'accés à internet à débits garantis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64212000,64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1)la lettre de candidature (cerfa dc 1) (1) comportant notamment :
-la présentation du candidat
-les déclarations sur l'honneur suivantes (articles 43 et 44 du code des marchés publics)
2)la déclaration du candidat (cerfa dc 2 ou équivalent) (1) comportant notamment :
-l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité
-les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du code des marchés publics)
3)en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
(1) les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
Www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance de nimes, 16 avenue feuchere, F-30000 Nimes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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