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Travaux de restructuration et d'agrandissement de la piscine communautaire René Guibert au Pertuis Marché de travaux de restructuration et d'agrandissement de la piscine communautaire René GUIBERT à Pertuis tel : (+33) 4-88-78-88-00 designation : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence vill...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Travaux de restructuration et d'agrandissement de la piscine communautaire René Guibert au Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551767

Date de clôture estimée : 13/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90615
Département(s) de publication : 13 , 84 Annonce No 15-90615 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 4 88 78 88 08. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : piscine Réné Guibert avenue Pierre Augier, 84120 Pertuis. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de travaux de restructuration et d'agrandissement de la piscine communautaire René GUIBERT à Pertuis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212000 , 45212212 , 45421141 , 45212230 , 44316500 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de restructuration et d'agrandissement de la piscine visent à répondre à plusieurs objectifs d'accueil du public : une demande familiale et scolaire importante et une demande sportive adaptée aux besoins des clubs de natation: club de nage, de plongée, de natation synchronisée, water-polo, etc. l'équipement comportera un bâtiment unique s'élevant sur 3 niveaux dont un en sous-sol pour la plupart des installations techniques. La halle intérieure accueillera un bassin 25 m - 6 couloirs et une pataugeoire de 50 mètres carrés. A l'extérieur, seront aménagés de larges plages et un bassin extérieur (25 m - 6 couloirs) en miroir et proche du bassin intérieur. La fosse à plongeon sera rénovée. les variantes ne sont autorisées que pour le lot n o 1 dans les conditions suivantes: les variantes ne seront autorisées que sur le type de bassin inox (plein ou revêtus) en respectant les adaptations techniques qui seront précisées dans le mémoire technique dans le respect des conditions suivantes : -Qu'Elles ne portent pas atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment. La variante n'est pas obligatoire et les candidats sélectionnés pourront proposer une variante sans répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées sur les autres lots sur le lot n o 6, les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sur les types de gaines des vestiaires et zones de déchaussages en gaines circulaires lisses et laquées en remplacement des gaines rectangulaires. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés objets de la présente consultation selon les modalité de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1: Clos couvert - bassins 1) Description succincte Ce lot comprend: les démolitions, les terrassements nécessaires au gros-oeuvre, les fondations, le gros-OEuvre, les isolants extérieurs, les dallages extérieurs, les escaliers extérieurs, les murs de soutènement, les murets sous clôtures, la charpente, la couverture, les étanchéités extérieures, les menuiseries extérieures, le traitement de façades, les étanchéités des plages, les carrelages, les siphons de sol intérieurs, les bassins inox, la rénovation de la fosse à plongeons 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212000 , 45212212, 45431000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 1112, 1293, 1312, 1323, 2113, 2121, 2132, 2153, 2162, 2171, 2213, 2253, 2263, 2353, 3151, 3152, 3163, 3213, 3223, 3233, 3242, 3271, 3281, 3292, 3313, 3323, 3353, 3373, 3413, 3423, 3433, 3523, 3713, 3723, 6133, 6233, 6243, 6252, 6313, 6334, 6343, 7133, 7213. En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 2 intitulé : Lot 2: Cloisonnement intérieur 1) Description succincte Ce lot comprend: les cloisons intérieures, plafonds suspendus, sols souples, menuiseries intérieures bois et aluminium, habillages acoustiques, mobilier, peintures, plafond suspendu bois. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421141 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 4133, 4143, 4212, 4312, 4323, 6112, 6121, 6133, 6222, 6252, 6612, 7213En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen,vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 3 intitulé : Lot 3: Equipement vestiaires 1) Description succincte Ce lot comprend les cabines de déshabillage en stratifié, cabines de douches et sanitaires en stratifié, casiers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212230 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 4212, 4222, 4232, 4312, 4323En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 4 intitulé : Lot 4: serrurerie metallerie 1) Description succincte Ce lot comprend les portes métalliques, menuiseries métalliques, garde-corps, portails, auvent métallique, mobilier extérieur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 4382, 4413, 4441, 4453, 4543, 4553, 4563, 4582En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 5 intitulé : Lot 5: Electricité 1) Description succincte Ce lot comprend le câblage, appareillages, TGBT, raccordement au Tarif Jaune 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45311000 , 45315300. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: E2, TC, ST, AV, Classe 2, 535, 5442En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 6 intitulé : Lot 6: Traitement d'eau - traitement d'air 1) Description succincte Ce lot comprend le traitement d'air, chauffage, rafraîchissement, désenfumage, plomberie, sanitaires, traitement d'eau, chauffage des bassins 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232430 , 45232460, 45331000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 5114 ou qualisport362, 5212, 5313, 5322, 5331, 5342, 5352, 5421, 5432, 5442, 7112, 7213, 7223, 2162, 8413En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 7 intitulé : Lot 7: Ascenseur 1) Description succincte Ce lot comprend la fourniture et pose d'un ascenseur 3 niveaux et ouverture de la cabine sur deux côtés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 4412, 4432, références de poses d'ascenseur sur 3 niveaux et de systèmes de contrôle d'accès.En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 8 intitulé : Lot 8: VRD 1) Description succincte Ce lot comprend le terrassements, voirie, réseaux d'assainissement, réseaux d'eau potable, réseaux d'électricité, réseaux de télécommunication, réseaux d'eau usées et eaux vannes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500 , 45232410, 45232411 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 1302, 1312, 1323, 1331, 1341, 1342, FNTP 2321, FNTP 2342 , FNTP 5162, FNTP 3432, FNTP 361.En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) LOT n o 9 intitulé : Lot 9: Espaces verts 1) Description succincte Ce lot comprend l'apport de terre végétale, l'engazonnement, les plantations basses, la fourniture d'arbres de hautes tiges 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Qualifications minimales exigées au titre du présent lot: 1312, 1331, 1351, 1361En l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, vous reporter à l'article III.2.3. du présent avis (capacités technique) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit aucun cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance. Toutefois, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie de 5% sera prélevée lors du paiement de chaque acompte qui pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement de créance -délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait -financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres -marchés à prix global et forfaitaire, révisables - une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire du marché dont le montant est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) HT, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires N.B : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé des candidats un niveau minimum de chiffres d'affaire moyen sur les trois dernières années de: lot n o 1: 11 100 000 lot n o 2: 500 000 lot n o 3: 200 000 lot n o 4: 300 000 lot n o 5: 700 000 lot n o 6: 3 000 000 lot n o 7: 70 000 lot n o 8: 1 000 000 lot n o 9: 300 000. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications minimales requises sont définies dans chaque lot. en l'absence des qualifications exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces éléments de preuves devront être liés et proportionnés à l'objet du marché. Les candidats présenteront leur réponses à l'aide du tableau joint au DAC, les références devront faire apparaître: les références chantier, le type de bâtiment, le maître d'ouvrage, le lieu, le montant de l'opération, le montant des travaux réellement exécutés par le candidat, la date d'achèvement du chantier, nature des travaux réalisées par le candidat et la liste des corps de métiers assurés par l'entreprise sur l'opération. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : une première sélection sera opérée sur les capacités financières minimum exigées à l'article Iii.2.2 du présent avis ainsi que sur les qualifications minimum exigées à l'article Ii.3 "information sur les lots" du présent avis. si les candidats répondent aux exigences minimales ci-dessus, ils seront jugés au vu: -de la capacité financière appréciée au vue du chiffre d'affaire global moyen du candidat (ou du groupement) sur les trois dernières années. Ce critère est pondéré à 10%. -de la capacité technique et professionnelle appréciée au regard du sous critère n o 1: matériels (pondéré à 10%) et du sous critère n o 2: moyens humains et références (pondéré à 90%) définis en section Iii.2.3 du présent avis. Ce critère capacité technique et professionnel est pondéré à 90%. les références seront appréciées au regard de leur lien avec l'objet du marché, notamment en ce qui concerne la nature et la complexité des travaux mentionnés en référence (établissement nautique couvert, établissement recevant du public de technicité complexe). Pour les lots 7, 8 et 9, les références seront appréciées au regard de leur nature et leur complexité sans se rapporter pour autant à des centres nautiques ou des ERP de technicité complexe. Pour chacune des références les candidats pourront produire 5 photos en rapport avec le corps d'état mis en oeuvre par l'entreprise. Chaque critère est noté sur 5. Les notes cumulées des critères mentionnées ci-dessus permettront de classer les candidatures par ordre décroisant et de sélectionner les candidats. afin de faciliter l'analyse des candidatures, il est demandé d'une part aux candidats de produire entre 5 à 10 références . D'Autre part d'utiliser le cadre de réponse mis à votre disposition téléchargeable via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pRWIdLBaaE&v=1&selected=0. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix pour les lots 1,3,4,5,6 et 7 (en pourcentage). Pondération : 60. 2. prix pour les lots 2,8 et 9 (en pourcetage). Pondération : 70. 3. valeur technique pour les lots 1,3,4,5,6 et 7 (en pourcentage). Pondération : 40. 4. valeur technique pour les lots 2,8 et 9 (en pourcetage). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015M040 à 2015M048. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale. la présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 60 à 64 du Cmp. Le présent avis concerne uniquement la candidature. Le dossier de consultation des entreprise (Dce) sera remis aux candidats qui auront été admis à présenter une offre au regard des critères de jugement des candidatures. le dossier d'appel à candidature (composé du cadre de réponse, et d'un rappel des qualifications par lot) pourra être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, saufjours fériés). il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pRWIdLBaaE&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DAC, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DAC initial. la remise des candidautres peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pRWIdLBaaE&v=1&selected=0. Selon les modalité relatives à la dématérialisation des plis ci-après. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. les conditions de transmission du pli par voie électronique sont les suivantes : 1) Généralités En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats sont autorisés, et dans certains cas, obligés de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. en application de l'article 48 du Code des Marchés publics, si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur supportmatériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. 2) Préparation de la réponse dans le cas où le candidat choisirait de répondre par la voie " électronique ", il devra constituer son dossier à partir de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques. afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés :.Odt, .ods, .doc, .docx, .txt, .rtf, .pdf, .xls, .xlsx, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .ppt, .dwg, .dxf, .sxw, .sxc, .sxi, .sxd le soumissionnaire est invité : À ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ".html".. à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", .. Faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. il est précisé que : Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ; La CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la Direction de la Commande Publique de la CPA. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. 3) Signature électronique de la réponse la signature électronique est un procédé ayant une triple fonction : servir à identifier le signataire, manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé, garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. la capacité à signerélectroniquement repose sur l'utilisation d'un certificat. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2 conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). A noter, d'après les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : - le certificat de type PRIS V1 et le certificat conforme au RGS était autorisé jusqu'au 18 mai 2013. - depuis cette date, seuls les certificats de type RGS sont autorisés. la liste des catégories de certificats conformes avec le RGS est disponible aux adresses suivantes : http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre Etat- membre de l'union européenne les signatures autorisées sont de format : Xades, Cades ou Pades. Le soumissionnaire est informé que la validité de la signature de son offre doit pouvoir être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, dans le cas ou celui-ci souhaite utiliser un autre outil que celui disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, il devra transmettre gratuitement la procédure permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature. nb : la signature du zip ne vaut pas signature pour chaque document. La signature manuscrite scannée n'a que la valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie. 4) Copie de sauvegarde il est précisé que dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde, l'objet du marché et la mention ne pas ouvrir ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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