Centrale des marchés
Service de gestion du réseau d'assainissement Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) à l'échelle du territoire du SIACRE (4 communes)
SIACRE 77930Perthes danielefle.mairieperthes@orange.fr 01 60 66 02 09
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Service de gestion du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1555086

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/05/15)
164023-2015
12/05/2015    S91    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Perthes: Service de gestion du réseau d'assainissement

2015/S 091-164023


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIACRE
Mairie de Perthes, rue de Melun
À l'attention de: Mme la présidente
77930 Perthes
FRANCE
Téléphone: +33 160661531
E-mail: danielefle.mairieperthes@orange.fr
Fax: +33 160660209

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le lancement d'une étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) à l'échelle du territoire du SIACRE (4 communes).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) à l'échelle du territoire du SIACRE (4 communes).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Marché non soumis à garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délais de paiement de 30 jours
Subventions envisagées AESN + Département et fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Technique (cohérence prix/temps passés et équipe proposée pour la mission). Pondération 60

2. Prix. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIACRE 2015/01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation1.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Procédure adaptée
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement en mairie de Perthes-en-Gâtinais durant les horaires d'ouverture ou pourront être envoyés aux candidats par voie électronique sur demande écrite.
Les renseignements devront être demandés auprès du SIACRE.

Les offres seront envoyées par voie postale en 2 exemplaires et si possible par mail (lettre de consultation et mémoire technique: danielefle.mairieperthes@orange.fr et mairie.perthes77@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:7.5.2015






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