Centrale des marchés
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D'UNE ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA) A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SIACRE (4 communes) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une étude de Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) à l'échelle du territoire du SIACRE (4 communes) cp : 77930 designation : S.I...
S.I.A.C.R.E 77930Perthes danielefle.mairieperthes@orange.fr 01 60 66 02 09
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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D'UNE ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA) A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SIACRE (4 communes)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1498976

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/05/15)
164023-2015
BOAMP (11/05/15)
15-71582
Département(s) de publication : 77 , 91 Annonce No 15-71582 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.I.A.C.R.E., mairie de Perthes Rue de Melun, à l'attention de Mme la Présidente, F-77930 Perthes. Tél. (+33) 01 60 66 15 31. E-mail : danielefle.mairieperthes@orange.fr . Fax (+33) 01 60 66 02 09. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public intercommunal. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le lancement d'une etude de schema directeur d'assainissement (sda) a l'echelle du territoire du siacre (4 communes). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une étude de Schéma Directeur d'assainissement (Sda) à l'échelle du territoire du SIACRE (4 communes). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Marché non soumis à garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement de 30 jours Subventions envisagées aesn + Département et fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. technique (cohérence prix/temps passés et équipe proposée pour la mission). Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SIACRE 2015/01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Procédure adaptée Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement en mairie de Perthes-En-Gâtinais durant les horaires d'ouverture ou pourront être envoyés aux candidats par voie électronique sur demande écrite. Les renseignements devront être demandés auprès du SIACRE. Les offres seront envoyées par voie postale en deux exemplaires et si possible par mail (lettre de consultation et mémoire technique : danielefle.mairieperthes@orange.fr et mairie.perthes77@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 mai 2015
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