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Prestations d'insertion et de qualification professionnelles Prestations d'insertion et de qualification professionnelles url : http://www.ville-persan.fr/ fax : 01-39-37-48-81 correspondant : KASSE Alain, Maire de Persan ville : PERSAN mel : marc...
VILLE DE PERSAN 95340Persan marches-publics@ville-persan.fr 01 39 37 48 81
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Prestations d'insertion et de qualification professionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4604738

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82888
SOURCEWEB (27/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-82888
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PERSAN.
 Correspondant :  KASSE Alain, Maire de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire 95340 Persan, tél. : 01-39-37-48-80, télécopieur : 01-39-37-48-81, courriel : marches-publics@ville-persan.fr adresse internet : http://www.ville-persan.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-persan.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion et de qualification professionnelles.
CPV - Objet principal : 75231240.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application de l'article 36ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'insertion et de qualification professionnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence de la démarche d'insertion : 60 %;
     - coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-20.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Persan.
 65 avenue Gaston Vermeire,  95340 Persan, , tél. : 01-39-37-48-85,  adresse internet : http://www.ville-persan.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Persan.
 65 avenue Gaston Vermeire,  95340 Persan, , tél. : 01-39-37-48-85,  adresse internet : http://www.ville-persan.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - espaces Verts quartier du Village Nord
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - espaces Verts quartier du Village Sud
Mots descripteurs : Prestations de services
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