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Accord-cadre de travaux divers de maintenance sur le patrimoine bâti

Marché public ou privé
Référence du marché : 173040

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069549401
Commune de Perros-Guirec
Accord-cadre de travaux divers de maintenance sur le patrimoine bâti
Avis de constultation
La présente consultation concerne : accord cadre de travaux divers de maintenance sur le patrimoine bâti communal de la ville de Perros-Guirec.
Lot n°1 : électricité, courant fort et courant faible.
Lot n°2 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot n°3 : couverture, charpente zing.
Lot n°4 : étanchéité.
Lot n°5 : vitrerie.
Lot n°6 : menuiserie alu, PVC.
Pour chaque lot, les travaux ont vocation à répondre à 2 cas :
Cas n°1 : aux opérations de travaux non programmées et pouvant farie suite à :
- des demandes de commissions de sécurité et ou d'accessibilité.
- des observations d'organismes de contrôle.
- des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts.
- des observations d'organismes d'hygiène ou de santé.
- des améliorations mineures souhaitées par la collectivité.
Cas n°2 : prestations issues de "situations d'urgence".
- obligation d'intervention durant les périodes d'astreintes, hors périodes de fonctionnement de l'institution.
- impossibilité technique de quantifier les prestations permettant une analyse comparative des offres.
- risque majeur menaçant la sécurité des personnes.
- intervention pour une sauvegarde du patrimoine.
Lieu(x) d'exécution : Perros-Guirec.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) avec lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La sélection des candidatures et le jugement des ofrres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières.
- Capacités professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères, pondération :
1. Prix des prestations : 60 %.
2. Délai : 40 %.
Le critère prix sera jugé d'après le détail quantitatif et estimatif donné par le pouvoir adjudicateur.
Le critère délai devra être renseigné pour les 2 cas.
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite de réception des offres : vendredi 14 septembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'avis complet et le dossier de consultation sont téléchargeable sur http://www.e-megalisbretagne.org/
Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus :
Renseignements(s) administratif(s) : Mairie de Perros-Guirec, services techniques, 14, rue de la Poste, 22700 Perros-Guirec, Nathalie Autret. Tél. 02 96 49 02 43.
Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Perros, services techniques, 14, rue de la Poste, 22700 Perros-Guirec, Mariette Le Jaouen. Tél. 02 96 49 02 43.
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