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A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : SIAAP
2 rue Jules César
75012 Paris
Tel : +33 144754426
Secteurs d'activité
Services d'assurance crédit et cautionnement.

renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781025-2023

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 240-754234)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982302

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP

II.1.2)Code CPV principal
66517000 Services d'assurance crédit et cautionnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.

Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).

L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité ou d'accident.

Les garanties financières mises en place le 1er juillet 2019, s'achèvent le 30 juin 2024 et il convient de les renouveler conformément aux modalités de renouvellement prévues dans les arrêtés ICPE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 240-754234

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres
Au lieu de:
Date: 08/01/2024
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 22/01/2024
Heure locale: 16:00
Numéro de section: IV.2.7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalité d'ouverture des offres
Au lieu de:

date : 09 Janvier 2024 à 09:00

Lire:

date : 23 Janvier 2024 à 09:00

VII.2)Autres informations complémentaires: