1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations intra et inter-entreprises pour le personnel du GIE iMSA
Description: l'Accord-Cadre a pour objet la formation intra et inter-entreprises pour le personnel du GIE iMSA. Par" personnel du GIE iMSA" on entend : - pour les formations en intra-entreprise, les salariés du GIE iMSA et les salariés de la CCMSA mis à disposition du GIE iMSA, -pour les formations en inter-entreprises, les salariés du GIE iMSA
Identifiant de la procédure: b32e5e3e-b56f-4599-9092-1f4b794689ac
Avis précédent: 204833-2022
Identifiant interne: MA 2022 001 - Lot 19
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 459 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP. cette procédure permettant des négociations, une négociations a été réalisée avec l'ensemble des candidats du lot 19 objet du présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Formation en Ressources humaines en intra-entreprise
Description: Les prestations attendues sont des prestations de formation en Ressources humaines en intra-entreprise
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 204833-2022
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2alinéa2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre reconductions comprises est de 200 000 euros HT. Lieux d'exécution et de livraison : Pour chaque lot, les formations se déroulent dans les locaux du GIE imsa en intra-entreprise et dans les locaux du titulaire en inter-entreprises. L'Essentiel des formations en intra-entreprise se déroule dans les locaux du GIE imsa sur Montauban (82) et Avelin (59). Les autres sites sur lesquels pourront avoir lieu des formations intra-entreprise sont : Angoulême (16), Arras (62), Cahors (46), Limoges (87),Ludres (54), Pau (64), Périgueux (24), Saintes (17), Tarbes (65), Toulouse (31), Tours (37), Tulles (19), Bobigny (93), Mordelles (35)et l'Isle d'Abeau (38). Dans certains cas, elles pourront aussi être assurées en classe virtuelle à la fois pour les formations inter-entreprises et intra-entreprise. Pour la prestation de mise à disposition d'ordinateurs portables préinstallés, la livraison sera principalement sur les sites de Montauban (82) et d'avelin (59), mais pourra également avoir lieu pour les autres sites ci-dessus. La prestation ne sera demandée que pour un site à la fois. Le lieu d'exécution et/ou de livraison sera précisé dans chaque bon de commande. La valeur totale du 2.1.3, correspond au cumul des montants maximum des 20 lots. La valeur de 200 000 euros de tout les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question de la rubrique 6 Résultats, correspond au montant maximum du lot 19. Le présent Avis porte que sur le lot 19. Critères de jugement des offres : 1- note sur 50 pour le prix. 2 - note sur 23 pour la qualité technique et pédagogique des formations. 3 - note sur 10 pour les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique avec la répartition suivante : - engagement quantitatif et modalités envisagées (exprimé en heures, jours ou mois et/ou Etp) (note sur 4) - modalités d'accompagnement des personnes en insertion (note sur 4) - actions de formations professionnelles prévues (note sur 2) 4 - note sur 9 pour la qualité des formateurs. 5 - note sur 8 pour l'organisation des formations.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUDWIG
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUDWIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA 2022 001 - LOT 19
Titre: Formation en Ressources Humaines en intra-entreprise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2023
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE iMSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LUDWIG
Numéro d’enregistrement: 81307834200017
Adresse postale: 174 Chemin de Ramelet Moundi
Ville: TOURNEFEUILLE
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534281901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Département: 82
Adresse postale: Avenue du clos Maury - CS 40217
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b12d2d-37e4-45fd-96f7-199bdc420188 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 08:39:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102977-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024
