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Prestations de service pour l'entretien du patrimoine arboré communal Numéro de la consultation : 2018-22 Prestations de service pour l'entretien du patrimoine arboré communal cp : 22700 ville : PERROS GUIREC designation : Mairie Perros Guirec adresse : Plac...
Mairie Perros Guirec 22700Perros-Guirec
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Prestations de service pour l'entretien du patrimoine arboré communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4040588

Date de clôture estimée : 21/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/18)
18-145164
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-145164
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Perros Guirec.
 Correspondant : M. Leon Erven, le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 147 22700 Perros Guirec.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-22 Prestations de service pour l'entretien du patrimoine arboré communal.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : divers sites, 22700 Perros Guirec.
Code NUTS : -FRH.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

etêtage des arbres, élagage, taille de formation, taille de réduction, taille sanitaire, taille d'éclaircie; - abattage des arbres morts ou dépérissants; - broyage de branches et végétaux - intervention sur les arbres à la nacelle. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 0,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 0,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000,00 et 210 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-22.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

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