Centrale des marchés
evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes "les collines du leman" 74 Evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement pour les 7 communes de la Communauté de communes "les collines du leman" lieu...
Communauté communes Collines du Léman 74550Perrignier kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 04 50 72 01 03
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Evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes "les collines du leman"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393289

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19820
JOUE (11/02/15)
49300-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté communes Collines du Léman. Code d'identification nationale : 24740084900086, 81 place de la mairie, à l'attention de DEAGE Joseph, F-74550 Perrignier. Tél. : (+33) 4 50 72 01 04. E-mail : kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr. Fax : (+33) 4 50 72 01 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CTE DE CNES des Collines du Leman : M. le président, 81 place de la mairie, F-74550 Perrignier
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes "les collines du leman".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la CCCL souhaite mettre en oeuvre le marché d'évacuation des déchets ménagers de la déchetterie intercommunale et leur traitement vers les centres de traitement, valorisation ou stockage pour les 7 communes de la Communauté de communes les collines du leman (12.000 habitants), portant notamment sur :
- l'opération de tassage de certains déchets :
La fourniture de benne ;
l'enlèvement et le transport des déchets décrits dans les lots ;
Le traitement des déchets ménagers vers un site de traitement agréé.
Une visite obligatoire de la déchetterie est prévue le 26 février 2015 à 10 h (cf. Règlement de consultation).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2015, jusqu'au : 31 juillet 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des encombrants vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des papiers et cartons vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement du bois vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats et des déchets inertes vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de benne, l'enlèvement, le transport et le traitement des carreaux/ plaques de plâtres et placoplâtres vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
les opérations de tassage des déchets pour les lots 1 à 7
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement de l'huile végétale et de huile minérale vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
la fourniture de conteneur, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) et des déchets toxiques en quantité dispersée vers un site de traitement agréé, sélectionné par le prestataire et sous son entière responsabilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public
paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.vi du code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique);
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- attestation de l'employeur d'avoir engagé, au 31 décembre 2014, une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (article L. 2245-2 du Code du travail - loi n° 2014-873 du 4 août 2014-).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation à fournir - article L. 241-1 al. 2 du Code des assurances) ;
- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, dans le domaine considéré, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications professionnelles ou liste des opérations et prestations similaires réalisées sur 3 ans ;
- renseignements sur le nombre et qualifications du personnel ;
- liste du matériel et équipements significatifs ;
- si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : référence dans les marchés similaires
moyens humains et matériels pour chaque lot.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs :
cte de cnes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la mairie
74550 Perrignier
Tél : 0450720104 Fax : 0450720103
mel : kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr
renseignements techniques :
cte de cnes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la mairie
74550 Perrignier
Tél : 0450720104 Fax : 0450720103
mel : christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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