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74 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Crèche intercommunale, le Service de portage à domicile et les Écoles communales à Perrignier 74 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Crèche intercommunale, le Service de portage à domicile et les Écoles communales à Perrignier fourniture et livraison de repas en liais...
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74 fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Crèche intercommunale, le Service de portage à domicile et les Écoles communales à Perrignier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74147

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65509
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Collines du Léman.
Correspondant : Fillion Jean-Pierre, 81 place de la mairie, 74550 Perrignier, tél. : 04-50-72-01-04, télécopieur : 04-50-72-01-03, courriel : estelle.venet@cc-collinesduleman.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Procédure : Procédure adaptée, Article 30 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cte De Cnes des Collines du Leman : M. le président.
81 place de la mairie, 74550 Perrignier, tél. : 04-50-72-01-04, télécopieur : 04-50-72-01-03, courriel : estelle.venet@cc-collinesduleman.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cte De Cnes des Collines du Leman : M. le président.
81 place de la mairie, 74550 Perrignier, tél. : 04-50-72-01-04, télécopieur : 04-50-72-01-03, courriel : estelle.venet@cc-collinesduleman.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Crèche intercommunale.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.
Lot(s) 2 Service de portage à domicile.

C.P.V. - Objet principal : 55521000.
Lot(s) 3 Écoles communales.

C.P.V. - Objet principal : 55523100

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