Centrale des marchés
remise aux normes et agrandissement des toilettes avec création d'un local pour l'infirmerie à Perriers Sur Andelle Remise aux normes et agrandissement des toilettes avec création d'un local pour l'infirmerie. correspondant : Monsieur le Maire cp : 27910 fax : 02-32-49-28-66 designation : Commune de Per...
Commune de Perriers-sur-Andelle 27910Perriers-sur-Andelle mairie-de-perriers.sur.andelle@wanadoo.fr 02 32 49 28 66
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Remise aux normes et agrandissement des toilettes avec création d'un local pour l'infirmerie à Perriers Sur Andelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1984119

Date de clôture estimée : 26/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/16)
16-44078
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-44078
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Perriers-sur-Andelle.
 Correspondant : M. le maire, 46 rue du général de gaulle 27910 Perriers-sur-Andelle, tél. : 02-32-49-07-31, télécopieur : 02-32-49-28-66, courriel : mairie-de-perriers.sur.andelle@wanadoo.fr adresse internet : http://www.perriers-sur-andelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.com.

Objet du marché : remise aux normes et agrandissement des toilettes avec création d'un local pour l'infirmerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : perriers sur andelle.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Les prestations sont alloties en 7 lots.
Le présent marché a pour objet la remise aux normes et l'agrandissement des toilettes avec création d'un local pour l'infirmerie de l'école élémentaire.
La maitrise d'œuvre est confiée à :
Cabinet BEST
M. Eric POTEAUX
5 rue des hautes rives
27360 pont saint pierre
Tél 02 32 49 47 56
Mail : poteaux.eric@wanadoo.fr
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a partir du budget de la commune et éventuellement de subventions publiques. Paiement effectué conformément au code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-02.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats de son choix qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée dans les conditions figurant dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Perriers-Sur-Andelle
46, rue du général de Gaulle
27910 perriers sur andelle
Tél. : 02 32 49 07 31
Télécopieur : 02 32 49 28 66
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://mpe27.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent remettre leur offre sous format papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Perriers sur Andelle
46, rue du Général de Gaulle
27910 Perriers sur andelle
Ils peuvent remettre leur offre par pli électronique à l'adresse suivante https://mpe27.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perriers sur andelle.
 Correspondant : M. le maire,  46 rue du général de Gaulle,  27910 Perriers-sur-Andelle, , tél. : 02-32-49-07-31, , télécopieur : 02-32-49-28-66,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet BEST.
 Correspondant : eric Poteaux,  5 rue des hautes rives,  27360 Pont-Saint-Pierre, , tél. : 02-32-49-47-56, , courriel : poteaux.eric@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Perriers sur Andelle.
 46 rue du général de Gaulle,  27910 Perriers-sur-Andelle, , tél. : 02-32-49-07-31, , télécopieur : 02-32-49-28-66, , courriel : mairie-de-perriers.sur.andelle@wanadoo.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perriers sur andelle.
 46 rue du général de Gaulle,  27910 Perriers-sur-Andelle, , tél. : 02-32-49-07-31, , télécopieur : 02-32-49-28-66, , courriel : mairie-de-perriers.sur.andelle@wanadoo.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre.
Gros-œuvre

Lot(s) 2. -
Charpente-Couverture

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures

Lot(s) 4. -
Menuiserie intérieure isolation

Lot(s) 5. -
Plomberie

Lot(s) 6. -
Electricité

Lot(s) 7. -
Peinture
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