Perriers-sur-Andelle
Perriers-sur-Andelle - Marché relatif aux travaux prioritaires de renouvellement du réseau d'assainissement de la commune
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
7405410201 - SF
Pouvoir adjudicateur : commune de Perriers-sur-Andelle.
Adresse : place de l’Hôtel de Ville - 46, rue du Général-de-Gaulle - 27910 Perriers-sur-Andelle - Tél. 02 32 49 07 31 - Mail : accueil@perrierssurandelle.com
Personne responsable du marché :
Monsieur le maire de la commune de Perriers-sur-Andelle.
Assistant du maître de l’ouvrage :
Cabinet Jacques VAN TOL, Ingénieur Conseil - 3, rue des Ducs de Longueville - 76440 Forges-les-Eaux - Tél. 06 25 86 33 47 jacques@cabinet-vantol.fr
Maître d’œuvre :
Société VERDI NORMANDIE - Léa CEDILEAU - Bâtiment A - Premier étage - 1, allée Théodore Monod - Greenwood Parc – Plaine de la Ronce - 76100 Saint-Martin-du-Vivier - Tél. 06 88 25 24 61 - lcedileau@verdi.fr
Type de marché : les travaux demandés ne font pas l’objet d’une décomposition en lots, et il s’agit d’un marché ordinaire de travaux.
Classification CPV / objets : 45233141-9 / 45232400.9 / 45232420.2 – travaux de voieries et réseaux divers - canalisations d’assainissement
Lieu d’exécution et de livraison : Perriers-sur-Andelle - 27910.
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couvert par l’accord sur les marchés public de l’OMC.
L’avis implique un marché public.
Mode de passation : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.2123.1, R. 2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation éventuelle, pouvant porter sur des aspects techniques et financiers, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Caractéristiques principales : la présente consultation porte sur la réalisation de travaux prioritaires de renouvellement du réseau d’assainissement faisant suite au diagnostic établi par la commune de Perriers-sur-Andelle.
Les prestations à réaliser comprennent :
Rue des Pâtures :
- pose de 215 ml de réseau gravitaire en DN 200 mm
- reprise de 18 branchements
Secteur rue des Écoles – Sente des Mottes jusqu’à la rue du Canal :
- pose de 215 ml de réseau gravitaire en DN 200 mm
- reprise de 9 branchements
- pose d’un poste de refoulement
- pose d’une canalisation de refoulement sur 368 ml
Secteur Henri Métaux :
- pose de 230 ml de réseau gravitaire en DN 200 mm
- pose d’un poste de refoulement
- pose d’une canalisation de refoulement sur 195 ml
- reprise de 7 branchements
Branche supplémentaire :
- pose de 190 ml de réseau gravitaire en DN 200 mm
- reprise de 5 branchements
Poste de refoulement la Valette :
- pose de 35 ml de réseau gravitaire en DN 200 mm
- reprise de 5 branchements
- remplacement du poste en place pour place avec création d’une chambre à vannes
- raccordement à la canalisation de refoulement existante
Le dossier de consultation comporte des variantes libres obligatoires, dans la mesure où celles-ci respectent les exigences minimales, ainsi que les modalités de présentation, fixées dans le règlement de la consultation.
Délai global d’exécution des prestations :
La durée de la période de préparation s’établit à 2 mois.
Le délai global d’exécution des travaux s’établit à 4 mois.
Modalités de financement et de paiement :
- financement assuré par la commune de Perriers-sur-Andelle et l’Agence de l’Eau Normandie Seine.
- paiement par virement.
- délai global de paiement : 30 jours.
Le contenu du dossier de consultation et les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat / critères de sélection des candidatures : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : il sera réalisé dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique et il donnera lieu au classement des offres suivants :
1. Prix des prestations (coefficient de pondération : 40)
2. La valeur technique de l’offre appréciée à l’examen du mémoire justificatif remis par le candidat (coefficient de pondération : 50), décomposé comme suit :
- analyse des contraintes et des risques, difficultés techniques, modes opératoires (coefficient de pondération 10)
- description de l’organisation du chantier (opérations réalisées en période de préparation, prise en compte des arrêtés de circulation, phasages, points critiques, accès riverains, circulation poids lourds et bus, sécurité riverains, transports en commun (coefficient de pondération 10)
- provenance des qualités et fournitures (matériels et matériaux mis en œuvre) (coefficient de pondération 8)
- planning prévisionnel et phasage du chantier – continuité de service (coefficient de pondération 12)
- moyens humains et matériels et adéquation des moyens humains et techniques affectés à l’opération en cohérence avec le planning prévisionnel (coefficient de pondération 8)
- installation de chantier – équipements de la base vie (coef. de pondération 2)
3. Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient de pondération : 10), décomposé comme suit :
- traitement des déchets – recyclage (coefficient de pondération 5)
- démarche RSE & bilan carbone de l’entreprise (coefficient de pondération 3)
- lutte contre l’épuisement des ressources naturelles (coefficient de pondération 2)
Des négociations pourront être engagées avec tous les candidats sélectionnés ; le marché pourra toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires : le dépôt des plis sera impérativement réalisé par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur la plateforme :
https://www.synapse-entreprises.com/
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel on peut obtenir des renseignements :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave-Flaubert - 76000 Rouen - Tél. 02 35 58 35 00.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L.555-1 et R.555-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.
Date limite de réception des offres : le vendredi 13 juin 2025 à 12 h 00, délai de rigueur.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le vendredi 25 avril 2025.
