Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 205, B.O.A.M.P. 7 B du 10 janvier 2013.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12mdajpa139.
Objet du marché : prestations de services juridiques. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Type de marché de services : 21.
Lieu d'exécution : perpignan.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'équipe dédiée (compétence et spécialisation des avocats la composant) au vu des domaines d'intervention proposés - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 % ;
- modalités de collaboration proposées par le candidat en termes de réactivité du cabinet, suivi des dossiers, et capacité à proposer des alternatives exploitables immédiatement ou à cours terme, en vue de répondre aux demandes de la collectivité : 30 % ;
- montant de la rémunération - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 6 - conseil juridique et représentation en justice devant le Conseil d'etat. Conseil juridique et représentation en justice devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation.
Nom du titulaire/organisme : DELAPORTE BRIARD et TRICHET CABINET, 6 rue Anatole de la Forge 75017 Paris.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 18 juin 2013.
Nombres d'offres reçues : 2.
Autres informations : La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.
A proximité de Perpignan
66000 Pyrénées-Orientales
Adresse :
B.P, 20931
66931 Perpignan (Code Insee: 66136)