Centrale des marchés
acquisition de pièces de rechanges "d'origine" et "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général 66 acquisition de pièces de rechanges "d'origine" et "de qualité équivalente à l'origine" pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil Général Pyrénées Orientales à Perpignan c...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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Acquisition de pièces de rechanges "d'origine" et "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245745

Date de clôture estimée : 20/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
336536-2014
JOUE (04/10/14)
336281-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147471

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme malherbe hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 04 68 85 81 92. Fax : (+33) 04 68 35 65 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg66.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales, 150 avenue de milan B.P. 906, contact : direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle marchés, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 04 68 85 83 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Pyrénées Orientales, 150, avenue de milan MI saint charles bâtiment ctd, contact : direction des Finances, Marchés et Affaires juridiques Service marchés publics, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan Cedex. E-mail : service.marches@cg66.fr. Fax : (+33) 04 68 35 65 61. URL : https://marches.cg66.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de pièces de rechanges "d'origine" et "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Pyrénées-Orientales.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
280 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de pièces de rechanges "d'origine" et "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p.
a titre indicatif, les besoins sont estimés à 280 000euro(s) (H.T.) pour 2 ans, tous lots confondus.
on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur.
Attention, le conseil général 66 privilégiera les pièces de rechanges " d'origine ", le recours à des pièces de rechange " de qualité équivalente à l'origine " sera exceptionnelle et devra être validé par le magasin.
Ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des ateliers mécaniques du conseil général des Pyrénées-Orientales
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pièces de rechange "d'origine" et de qualité équivalente à l'origine"distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU du conseil général
1) Description succincte :
Pièces de rechange "d'origine" et de qualité équivalente à l'origine"distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU du conseil général
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Pièces de rechange "d'origine" et de "qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc PL du conseil général
1) Description succincte :
Pièces de rechange "d'origine" et de "qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc PL du conseil général
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix remisés du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du Ccap)
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Aucune avance ne sera versée
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter :
- de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4000euro(s) HT,
- de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
l'agrément du distributeur
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. délai d'exécution
Pondération : 25.
3. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cc-F14BL003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Les prix unitaires (H.T.) remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires (H.T.) remisés ou net du BPU.
Le critère " délai d'exécution " est analysé au vu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 AVRIL 2014 "departement de tarn et garonne", il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriée prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr/site www.cg66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4 et 57-ii-5 du code des marchés publics (décret n2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
acquisition de pieces de rechange "d'origine" et " de qualite equivalente a l'origine " distribuees par les equipementiers et leurs distributeurs agrees pour l'entretien et la reparation du parc automobile du conseil General
Lot n..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avisde réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Mme la Présidente du
conseil GENERAL des Pyrénées Orientales
Direction Finances Marchés Affaires Juridiques
Service Marchés Publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
66906 PERPIGNAN Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
"Les services du conseil général seront exceptionnellement fermés toute la journée du 10 novembre 2014"
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe,
chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https : //Marches.Cg66.Fr
Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre
prestations supplémentaires ou alternatives
les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminisratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adminisratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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