Centrale des marchés
acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du Conseil general 66 acquisition de pièces de rechange "d'origine"pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil Général, à Perpignan pays : F- code_postal : 66906 ville : Perpignan lieu : ...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr 0468356561
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du Conseil general

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 853550

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349393-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182416

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr. Fax : (+33) 4 68 35 65 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg66.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Pyrénées Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle Marchés, 150 avenue de Milan Bâtiment CTD, F-66906 Perpignan. Fax : (+33) 4 68 85 83 09. URL : https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle Marchés, 150 avenue de Milan Bâtiment CTD, F-66906 Perpignan. Fax : (+33) 4 68 85 83 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics, 150 avenue de Milan Bâtiment CTD, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr. Fax : (+33) 4 68 35 65 61. URL : https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du Conseil general.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services66 000 Département des Pyrénées Orientales.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
730 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de pièces de rechange "d'origine"
pour l'entretien et la réparation
du parc automobile du conseil général
on entend par pièces de rechange d'origine toute pièce, soit fabriquée par le constructeur, soit fabriquée par l'équipementier pour le constructeur qui les vend à ses distributeurs, soit fabriquée selon les spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
La valeur estimée des besoins pour cette consultation est de 730 000 €o(s)uros (H.T.) soit 873 080 €o(s)uros (T.T.C.).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.

Valeur estimée hors TVA : 730 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : oui au sens du droit européen
description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés
complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution de contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marque PEUGEOT
1) Description succincte :
Marque PEUGEOT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
accord cadre sans mini ni maxi
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Marque RENAULT
1) Description succincte :
Marque RENAULT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Marque CITROEN
1) Description succincte :
Marque CITROEN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Marque FIAT
1) Description succincte :
Marque FIAT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Marque FORD
1) Description succincte :
Marque FORD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Marque RVI
1) Description succincte :
Marque RVI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Marque THOMAS
1) Description succincte :
Marque THOMAS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Marque MULAG
1) Description succincte :
Marque MULAG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Marque IVECO
1) Description succincte :
Marque IVECO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Marque CATERPILLAR
1) Description succincte :
Marque CATERPILLAR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Marque MECALAC
1) Description succincte :
Marque MECALAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Marque FASSI
1) Description succincte :
Marque FASSI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Marque MERCEDES/UNIMOG
1) Description succincte :
Marque MERCEDES/UNIMOG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Marque VILLETON/EPOKE
1) Description succincte :
Marque VILLETON/EPOKE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Marque SICOMETAL
1) Description succincte :
Marque SICOMETAL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Marque CLAAS (ex Tracteurs RENAULT)
1) Description succincte :
Marque CLAAS (ex Tracteurs RENAULT)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Marque NOREMAT - Débroussailleuses TONICA OPTIMA
1) Description succincte :
Marque NOREMAT - Débroussailleuses TONICA OPTIMA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Marque ROUSSEAU
1) Description succincte :
Marque ROUSSEAU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Marque SMA
1) Description succincte :
Marque SMA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11 et chapitre 21
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du Ccap)
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
- aucune avance ne sera versée
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter :
- de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4000euro(s) HT,
- de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 35.
2. délai d'exécution
Pondération : 35.
3. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif
Pondération : 25.
4. performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
abc-F13BL002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
nota : Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Code des Marchés Publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
La durée indiquée à la rubrique Ii.3. Doit s'entendre à compter de la date de notification de l'accord-cadre et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur)
Conditions d'envoi des plis:
i.transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour :acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du conseil General
Lot n...........- ne pas Ouvrir"
Ce pli devraêtre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Ii. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques àceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
En cas de réponse électronique - précision sur la signature électronique des pièces
preambule : se preparer a l'avance
Nécessité de certificat numérique - configuration à l'avance du poste de travail - recommandation de se préparer avec la Consultation de test
en cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur).
Signature électronique des fichiers de la réponse
les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires
ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
de manière exceptionnelle, les titulaires de certains lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités ci-dessus, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les Routes et Chantiers de l'ensemble du département. Ils seront également amenés à proposer des formations spécifiques à la réparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00