Centrale des marchés
acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général 66 acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile pour le compte du Conseil Général Pyrénées Orientales ville : Perpignan lieu : 24 quai Sadi Car...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr
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Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541941

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55937
JOUE (29/03/13)
105350-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 04 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg66.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.cg66.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Service Patrimoine et Commande Publique - Pôle Marchés, 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 04 68 85 83 09. URL : https://marches.cg66.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Service Patrimoine et Commande Publique - Pôle Marchés, 150 avenue de Milan B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 04 68 85 83 09. URL : https://marches.cg66.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales - Service des marchés publics, 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. URL : https://marches.cg66.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Pyrénées-Orientales - 66.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
A titre indicatif, l'estimation financière des besoins de l'accord-cadre est évaluée à 1 015 000 €o(s) (H.T.) pour l'ensemble des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pneumatiques VL/VLU/VU été hiver
1) Description succincte :
Pneumatiques VL/VLU/VU été hiver
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 55 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 20 %
3-Délai d'exécution - 20 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 2

Intitulé : Pneumatiques PL/Engins été hiver
1) Description succincte :
Pneumatiques PL/Engins été hiver
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352100.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 55 %
2-Délai d'exécution - 30 %
3-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 10 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 3

Intitulé : Chaînes neige (VL/VLU/VU/PL/Engins)
1) Description succincte :
Chaînes neige (VL/VLU/VU/PL/Engins)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44540000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 40 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 40 %
3-Délai d'exécution - 15 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 4

Intitulé : Peintures
1) Description succincte :
Peintures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45 %
2-Prix - 40 %
3-Délai d'exécution - 10 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 5

Intitulé : Consommables peinture
1) Description succincte :
Consommables peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 55 %
2-Prix - 40 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 6

Intitulé : Acier et caoutchouc de déneigement
1) Description succincte :
Acier et caoutchouc de déneigement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14622000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 60 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 7

Intitulé : Lubrifiants
1) Description succincte :
Lubrifiants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24951100.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif -50 %
2-Prix - 45 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 8

Intitulé : Quincaillerie
1) Description succincte :
Quincaillerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 60 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 9

Intitulé : Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
1) Description succincte :
Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831500.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 55 %
2-Prix - 40 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 10

Intitulé : Pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection)
1) Description succincte :
Pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 40 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 35 %
3-Délai d'exécution - 20 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 11

Intitulé : Outillage et consommables d'atelier
1) Description succincte :
Outillage et consommables d'atelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 50 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 45 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
Lot n° 12

Intitulé : Outils de coupe
1) Description succincte :
Outils de coupe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.
3) Quantité ou étendue :
accord-cadre sans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix - 40 %
2-Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques, des échantillons le cas échéant, du (ou des) catalogue(s) et du mémoire technique justificatif - 40 %
3-Délai d'exécution - 15 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif - 5 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap)
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du Ccap) ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- aucune avance ne sera versée.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter :
- de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4000euro(s) HT,
- de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BBA-F12BL003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/09/2013
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera sur :
- la fonctionnalité des produits analysée à travers le descriptif catalogue, les fiches techniques et les échantillons le cas échéant,
- la force de proposition de candidat analysée à travers le ou les catalogues fournis par le candidat,
- l'analyse du mémoire technique
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ce mémoire.
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre l'absence totale ou partielle des échantillons.
La fourniture d'échantillons concerne exclusivement les lots suivants :
- lot 4 - peintures ;
- lot 5 - consommables peinture ;
- lot 8 - quincaillerie ;
- lot 9 - produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers ;
- lot 11 - outillage et consommables d'atelier.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil général - lot n.......... - ne pas Ouvrir".
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Fermetures exceptionnelles des services du conseil général le 29 mars après-midi et la journée du 10 mai.
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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