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66 travaux de réparation ou de remplacement de dispositifs de retenue sur ouvrages d'art du département des pyrénées orientales à Perpignan 66 travaux de réparation ou de remplacement de dispositifs de retenue sur ouvrages d'art du département des pyrénées orientales à Perpignan travaux de réparation ou de remplacement de dispositifs d...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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66 travaux de réparation ou de remplacement de dispositifs de retenue sur ouvrages d'art du département des pyrénées orientales à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552221

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62304

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation ou de remplacement de dispositifs de retenue sur ouvrages d'art du département des Pyrénées Orientales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34928300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.

Caractéristiques principales :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59du Code des marchés publics.
nota : Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commandeavec minimum ( 150 000.00 €o(s) Ht) et maximum (600 000.00 €o(s))
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de Garantie Financière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitres 11 et 23
- ressources Propres
* PAIEMENT :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- aVANCE prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2. Du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement
- acomptes prévus : article 5.1 du CCAP
- prix unitaires révisables annuellement
- possibilité de nantir ou de céder le marché
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (apprécié au vu du détail estimatif) : 80 % ;
- valeur technique de l'offre (appréciée au vu du sopaq, du sopre, du plan d'hygiène et de sécurité et des sous détails de prix demandés) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vsT12RO0025.

Renseignements complémentaires : nota : Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante
:
Mme la Présidente
Conseil GENERAL des Pyrénées Orientales
Direction Finances Marchés Affaires Juridiques
Service Marchés Publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
66906 PERPIGNAN Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Fermeture exceptionnelle le 10/05/2013
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.cg66.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
direction Finances Marchés Affaires Juridiques Service Marchés Publics Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction des routes Pôle Ouvrage Art 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction des routes Pôle Ouvrage Art 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours gracieux
adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -
(article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à
l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la
parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du
conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine
juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour
excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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