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66 suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre contre l'habitat dégradé ou indigne, la précarité énergétique, et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, à Perpignan 66 suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre contre l'habitat dégradé ou indigne, la précarité énergétique, et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, à Perpignan...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr
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66 suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre contre l'habitat dégradé ou indigne, la précarité énergétique, et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293266

Date de clôture estimée : 09/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-170044
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 courriel : service.marches@cg66.fr adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi-Animation du Programme d'intérêt Général de lutte contre contre l'habitat dégradé ou indigne, la précarité énergétique, et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie dans les Pyrénées-Orientales.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.

Lieu d'exécution : département des Pyrénées Orientales - 66000 hors Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (Pmca) et hors territoires inclus dans les OPAH en cours.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 17 ; chapitre 18,
- ressources propres
- co-financements : ANAH et caf
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, Prix fermes;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Aucune garantie financière n 'Est appliquée (article 7 du Ccap) ;
- marche de plus de 50.000 EUR (H.T.) et de plus de 2 mois: avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 8.1 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ABC-S13SA001.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
La valeur technique contient des sous critères pondérés de la manière suivante:
1/ Compréhension de la commande et adéquation de la réponse pour 3 points décomposée de la manière suivante :
Clarté dans la présentation du mémoire 0,5 point
qualité de la réponse :
-Capacité à mobiliser les compétences et les acteurs et modalités de suivi de l'action (concertation régulière, reporting, outils de suivi, feuilles de présence) 1 point
-contenu de l'action (développement du contenu // fiche technique) 1,25 point
la réalisation d'une plaquette d'information est-elle prévue ? 0,25 point
2/ Evaluation des compétences et des moyens techniques pour 7 points décomposée de la manière suivante :
Suivi et animation- visite des logements et réalisation du pré diagnostic 1 point
réalisation des diagnostics techniques 1 point
accompagnement social et financier 1 point
suivi et contrôle des travaux 1 point
compétences dans le domaine, capacités techniques, CV 1 point
expériences significatives dans le domaine considéré 0,5 point
organisation des permanences (locaux, information) 0,75 point
moyens déployés pour couvrir le territoire objet du lot 0,75 point
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.cg66.fr.(après identification)ou par voie papier sur demande écrite.
Condition de transmission des offres:
transmission sur support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Suivi-Animation du Programme d'intérêt Général de lutte contre contre l'habitat dégradé ou indigne, la précarité énergétique, et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie dans les Pyrénées-Orientales lot:...-ne pas Ouvrir"
Horaires d'ouverture du Service des Marchés 9h-12h / 14h -17h
les services seront exceptionnellement fermés la journée du 10 novembre 2014
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
En cas de réponse électronique il est conseillé de se préparer à l'avance
les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées au règlement de consultation.
les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme La Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales Direction des Finances Affaires Juridiques et Marchés Service des marchés publics.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction des Politiques Sociales Pôle Logement.
Correspondant : M. Allaigre François, 25, rue Petite la Monnaie, 66000 Perpignan, télécopieur : 04-30-19-25-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction des Politiques Sociales Pôle Logement.
Correspondant : M. Allaigre François, 25, rue Petite la Monnaie, 66000 Perpignan, télécopieur : 04-30-19-25-19, adresse internet : https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3653&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vallespir - aSPRES - aLBERES - lITTORAL.
Lot numéro 1 :
nom/identifiant : VALLESPIR - aSPRES - aLBERES - lITTORAL
- communautés de Communes : du VALLESPIR, du haut vallespir, sud roussillon , des ALBERES et de la cote vermeille, des ASPRES et salanque mediterranee (sauf Fitou).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.
Lot(s) 2 tet-agly - cerdagne- salanque.
Lot numéro 2 :
nom/identifiant :TET-AGLY - cerdagne- salanque
- communautés de Communes : pyrenees cerdagne, capcir haut conflent, conflent, roussillon conflent, vinca canigou et agly fenouilledes.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.

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