Centrale des marchés
66 fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département au profit du Conseil Général à Perpignan 66 fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département au profit du Conseil Général à Perpignan ville : Perpignan code_postal : 66906 lieu : 24 qua...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr
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66 fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département au profit du Conseil Général à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318437-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194277
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 04 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg66.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture, transport et Livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du Département.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pyrénées-Orientales 66 000 - livraison de sel sur l'ensemble du département, 80 % sera effectuée dans le secteur Cerdagne Capcir.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, transport et Livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du Département.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique au vu du mémoire technique et du cctp article 2.1 "provenance des fondants routiers " : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BBA-F11RC003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 057-093108 du 22/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12222

Lot n° : 1

Intitulé : Sel semi-humide livraison en vrac
benné au sol

V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société COMERCIAL SAEZ CASTELLON, Av. Rey D. Jaime - n° 80, 9° B, ES-,12001 Castellon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 435 000 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12223

Lot n° : 2

Intitulé : Sel sec, livraison en sacs et en vrac
Sel sec en vrac livré par camion citerne équipé pour un déchargement automatique pour mise en silos aux bases de Mont-Louis et Olette.
Ou bien, conditionnement par sacs de 25 kg sur palettes filmées par camions de 10 à 25 tonnes pour des livraisons sur l'ensemble du département.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société QUADRIMEX, 772, Chemin du Mitan, 84300 Cavaillon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 135 000 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Marché no 12-222 à bons de commande pour un montant minimum de 145 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 435 000 euro(s) HT, pour une durée de trois ans.
Marché no 12-223 à bons de commande pour un montant minimum de 45 000 euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum de 135 000 euro(s) HT, pour une durée de trois ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 263 du 22 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,
- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
-référé contractuel (article L. 551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du Service des Marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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