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66 fourniture et installation de matériel de cuisine de collectivité pour les collèges publics des Pyrénées-Orientales, à Perpignan 66 fourniture et installation de matériel de cuisine de collectivité pour les collèges publics des Pyrénées-Orientales, à Perpignan fourniture et installation de matériel de cuisine de collectivité...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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66 fourniture et installation de matériel de cuisine de collectivité pour les collèges publics des Pyrénées-Orientales, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048667

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56681
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://cg66.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation de matériel de cuisine de collectivité pour les collèges publics des Pyrénées-Orientales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.

Lieu de livraison : département des Pyrénées-Orientales.

Code NUTS : øFR815ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu le remplacement ou le rajout de matériels de cuisine améliorant le rendement énergétique ou l'ergonomie de travail et dans tous les cas, s'inscrivant dans les normes d'hygiène alimentaire en vigueur.
Collège " Jean Moulin " rue des écoles - 66150 arles sur tech. Collège " Pablo Casals " 8, rue Jules Ferry - 66330 CABESTANY. Collège " La côte Radieuse " 39, avenue de Perpignan - 66145 canet en roussillon. Collège " Jean Amade " 31, avenue Sageloli, 66400 CERET. Collège " Pierre Fouché " 2, rue du Collège 66130 ille sur tet. Collège " Jules Verne " 7, avenue de la République, 66270 le soler. Collège " Marcel Pagnol " Bd Desnoyer - 66000 PERPIGNAN. Collège " Jean Moulin " 42, place Jean Moulin - 66000 PERPIGNAN. Collège " Mme de Sévigné" avenue Ferdinand de Chef de Bien - 66000 PERPIGNAN. Collège " Jean Rous " Chemin des Estanyols, 66380 PIA. Collège " La côte Vermeille " boulevard Parès - 66660 PORT-VENDRES. Collège " Joffre " 31, rue Louis Torcatis - 66600 RIVESALTES. Collège " P.Mendes Frances " Chemin de Villeclare - 66690 st andre. Collège " a.j Olibo " avenue Georges Pompidou - 66750 st cyprien. Collège " Le Riberal " rue des Écoles, 66240 saint esteve. Collège " Jean Mermoz " avenue du Maréchal Joffre - 66250 saint laurent de la salanque. Collège " J.Calvet " Bd Pierre Bascou - 66250 st paul de fenouillet. Collège " F.Mitterrand " Allée de Barcelone, 66350 TOULOUGES.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitre 21 ; article 2157
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix global et forfaitaire
PRIX fermes actualisables
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue de 5 % du montant du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG-F14JF001.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1/critère Valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques 60 % (sous-critères : Mémoire technique présentant l'organisation du candidat et sa proposition de garantie 30 % et Fiches techniques descriptives des produits 70 %)
2/ Critère Prix 40 %
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour : fourniture et installation de materiel de cuisine de collectivite pour les colleges publics des pyrenees orientales Lot n.......... " et " Ne pas ouvrir ". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (dce).
une visite est obligatoire pour le lot N3 concernant les collèges suivants : . Collège " Jean Moulin " rue des écoles - 66150 arles sur tech. Collège " La côte Radieuse " 39, avenue de Perpignan - 66145 canet en roussillon. Collège "Jules Verne " 7, avenue de la République, 66270 le soler. Collège " Marcel Pagnol " Bd Desnoyer - 66000 PERPIGNAN. Collège " Joffre " 31, rue Louis Torcatis - 66600 Rivesaltes
Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès du Pôle Sport et Nutrition de la Direction Éducation Jeunesse et Sports, dont les coordonnées téléphoniques sont : 04 68 52 62 53 ou 06 37 68 84 77.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : heures d'ouverture du service des Marchés : 9h-12h / 14h-17h
fermeture exceptionnelle du conseil général le 18 avril 2014 après-midi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 150, avenue de Milan ZI Saint Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales Direction Education Jeunesse et Sports Pôle Sport et Nutrition.
maison des Sports rue René Duguay-Trouin Ruisseau du Grand Vivier B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-52-62-49, courriel : accueildejs@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction Education Jeunesse et Sports Pôle Finances Marchés.
rue René Duguay-Trouin Ruisseau du Grand Vivier B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-52-61-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction Education Jeunesse et Sports Pôle Finances Marchés.
rue René Duguay-Trouin Ruisseau du Grand Vivier B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-52-61-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé et tout tiers lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt "TROPIC" du Conseil d'etat du 16-07-07 n°291545 et arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du Conseil d'etat du 04-04-14 n°358994),
-Référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros matériel de cuisson.
Gros matériel de cuisson.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.
Lot(s) 2 equipements environnement de cuisine.
Equipements environnement de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.
Lot(s) 3 equipements frigorifiques.
Equipements frigorifiques.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.

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