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66 acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage institutionnel pour le compte du conseil général à Perpignan 66 acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage institutionnel pour le compte du conseil général à Perpignan acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage ins...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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66 acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage institutionnel pour le compte du conseil général à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172383

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151803
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage institutionnel (2 lots).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39500000
Objets supplémentaires : 44423000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un minimum et un maximum
lot :1
textiles promotionnels
minimum 30 000,00
maximum 90 000,00
lot :2
objets divers à usage institutionnel
minimum 30 000,00
maximum 90 000,00
lot 1
textile PROMOTIONNEL : Tshirts, sweat-shirts, coupe-vents, casquette, bob, polo, bandanas, gilet sécurité, serviettes de table, nappes, draps de plage, etc.
Liste non exhaustive.
Lot :2
objets promotionnels divers a usage institutionnel : stylos, porte-clefs, sacs à dos, magnets, pare-soleil, montres, peluches... À l'exception de tout produit textile (t-shirts, casquettes, bandanas)
Liste non exhaustive
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (article 7 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal: chapitre 011; ressources propres du conseil général
- acomptes prévus: (article 10.1 du Ccap)
- prix unitaires, révisables par ajustement
paiement:
- par mandat administratif
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du détail estimatif : 65 % ;
- richesse et diversité du ou des catalogues : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VSOBJETSPROMOTIONNELS.

Renseignements complémentaires : transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
offre pour:
acquisition de textiles promotionnels et d'objets divers à usage institutionnels (2 lots)
lot n..........
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies, et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées, et ce, à l'adresse suivante:
conseil general des Pyrenees-Orientales
Service des Marchés
150 avenue de Milan
Bâtiment Ctd
66906 Perpignan
télécopieur: 04.68.35.65.61
horaires d'ouverture du service des Marchés: 9h-12h / 14h-17h
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
- transmissionélectronique
Le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.frou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf, .jpg, .dot, .doc, .xls
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marchépourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présentrèglement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Date limite d'obtention : 11 septembre 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
150, avenue de Milan B.P. 906 CDT - mI saint Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales CABINET DE LA PRESIDENCE DIRECTION DE LA QUESTURE.
24 Quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales CABINET DE LA PRESIDENCE DIRECTION DE LA QUESTURE.
24 Quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales CABINET DE LA PRESIDENCE DIRECTION DE LA QUESTURE.
24 Quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-80-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -
(article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 textiles promotionnels.
Tshirts, sweat-shirts, coupe-vents, casquette, bob, polo, bandanas, gilet sécurité, serviettes de table, nappes, draps de plage, etc.
Liste non exhaustive.
marché à bons de commande avec :
Montant minimum : 30 000,00 EUR ht
montant maximum : 90 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39500000.
Lot(s) 2 objets divers à usage institutionnels.
Stylos, porte-clefs, sacs à dos, magnets, pare-soleil, montres, peluches... À l'exception de tout produit textile (t-shirts, casquettes, bandanas)
Liste non exhaustive.
marché à bons de commande avec :
Montant minimum : 30 000,00 EUR ht
montant maximum : 90 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44423000

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