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66 acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de bases pour le reseau de radiocommunication du conseil general des pyrenees-orientales à Perpignan 66 acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de bases pour le reseau de radiocommunication du conseil general des pyrenees-orientales à Perpignan acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de base...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 0468356561
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66 acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de bases pour le reseau de radiocommunication du conseil general des pyrenees-orientales à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149246

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de bases pour le reseau de radiocommunication du conseil general des pyrenees-orientales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32418000
Objets supplémentaires : 32230000, 32344000.

Lieu de livraison : département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum : 80 postes
seuil maximum : 120 postes
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 021
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires fermes
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Aucune avance ne sera versée.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu des échantillons (20 %), des fiches techniques (10 %) et du mémoire technique justificatif (10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cc-F14BL002.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
acquisition de terminaux mobiles 40 mhz et de bases pour le reseau de radiocommunication du conseil general des pyrenees-orientales
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h/14h-17h
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
echantillons
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Le candidat devra fournir 2 postes avec module vocodeur + 1 nécessaire de programmation comprenant un cordon et un logiciel de programmation qui seront restitués aux candidats après les essais. Ces essais auront pour objet de vérifier que les postes sont conformes aux stipulations du CCTP, notamment en terme de ZAD et du fonctionnement en numérique grâce au module vocodeur.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
Modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le nom du candidat et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du présent document.
- Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.
pour la restitutiondes échantillons, s'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons remis qu'ils souhaitent récupérer. Après réponse favorable du conseil général, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante :
Direction Logistique et Bâtiments
Service Logistique et Entretien
Pôle Flotte Automobile
1265 avenue Julien Panchot Bp906
66906 perpignan Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales.
Correspondant : Service des Marchés Publics, direction Finances Marchés Affaires Juridiques Service des marchés publics Bâtiment ctd 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-35-65-61, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : https://marches.cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction de la Logistique et des Bâtiments Service Logistique et Entretien Pôle Flotte Automobile 1265 avenue Julien Panchot Bp906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-68-36-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle Marchés 150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative)
- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé et tout tiers lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt "TROPIC" du Conseil d'etat du 16-07-07 n°291545 et arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du Conseil d'etat du 04-04-14 n°358994),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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