Centrale des marchés
66 achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées-Orientales à Perpignan 66 achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées-Orientales à Perpignan pays : F- code_postal : 66906 ville : Pe...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr 0468356561
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66 achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du conseil général des Pyrénées-Orientales à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291650

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380393-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168252

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr. Fax : (+33) 4 68 35 65 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Service Patrimoine et Commande publique - Pôle Achats, 150 avenue de Milan - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 4 68 85 83 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction de la Logistique et des Bâtiments - Service Patrimoine et Commande publique - Pôle Marchés, 150 avenue de Milan - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 4 68 85 83 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Pyrénées Orientales - Direction Finances, Marchés et Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics, 150 avenue de Milan - mI Saint Charles - bâtiment CTD - B.P. 906, à l'attention de Mme La Présidente, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr. Fax : (+33) 4 68 35 65 61. URL : https://marches.cg66.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesperpignan, 66000.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du conseil general des pyrenees-orientales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18832000,35121000,18222000,39561140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : Oui au sens du droit européen
description de ces options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail haute visibilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 71 790euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 69 205euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de sécurité et de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18832000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 45 810euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35121000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 67 423euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de ville hommes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 8 580euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de ville femmes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18222000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 11 880euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Uniformes passementerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39561140.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des besoins susceptibles d'être commandés : 8 563,50euro(s) (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du
c.c.a.p.
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 011
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (article 8.1 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au vu du détail estimatif indicatif
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au vu des échantillons, des fiches techniques fournis et de la présentation de toute la diversité et l'étendue de la gamme de produits du (ou des) catalogue(s)
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EZA-F14BL008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur environnementale, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensembledes critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions : "Echantillons pour : achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du conseil general des pyrenees-orientales - lot n.......... - ne pas Ouvrir"
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du conseil general des pyrenees-orientales - lot n.......... - ne pas Ouvrir"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
fermeture exceptionnelle du service le 10 novembre 2014.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le
même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est
pas autorisée.
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot,, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot,, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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