Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
paris 12ème et 20ème - la Roche Guyonb
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
courant dernier trimestre 2027
accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un numéro unique d'identification Siren/Siret (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'urssaf.La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens
liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
date limite de questions : 15/01/2024 à 16h00. Chaque candidat formule son offre en produisant : l'acte d'engagement et son annexe complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. Le candidat fournira un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants :- les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché- les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché- l'Organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché- les moyens mis en place par l'entreprise dans le cadre de sa politique de développement durablel'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2024 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R.2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire.les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés :Critère 1 : la valeur economique (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.Critère 2 : la valeur technique (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ;- elément d'appréciation no2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter effectuer la mission (noté sur 4 points) ;Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
