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66 Restructuration des étanchéités au bâtiment des archives départementales à Perpignan 66 Restructuration des étanchéités au bâtiment des archives départementales à Perpignan restructuration des étanchéités au bâtiment des Archives Départementales. code_postal : 66000 lieu : perp...
Conseil général Pyrénées Orientales 66906Perpignan service.marches@cg66.fr 0468356561
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66 Restructuration des étanchéités au bâtiment des archives départementales à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222380

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180509
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot - B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : https://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : restructuration des étanchéités au bâtiment des Archives Départementales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : perpignan, 66000 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, uniquement par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap) ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du CMP et, plus précisément, selon les stipulations du CCAP, les travaux seront financées selon les modalités suivantes:
Financement:
- budget Départemental: chapitre 23 ;
- ressources propres au Cg66.
Paiement:
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum ;
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap);
- forme du prix: prix global et forfaitaire ;
- modalités de variation des prix : Prix fermes actualisables ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché ;
- avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificat de qualification Qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental : 25 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM-T12BC010.

Renseignements complémentaires : la visite du site par les candidats est recommandée. A ce titre, prendre contact avec le chargé d'opération, Michel MAS, au 04.68.85.83.24 ou au 06.70.48.92.11. Prévenir 48 heures à l'avance.
chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les coefficients attribués à chaque critère tel que décrit cidessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
les délais d'exécution partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
-Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite ;
-Offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés ;
-Offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité ;
-Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota : le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) Transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Restructuration des étanchéités au bâtiment des Archives Départementales" et " ne pas ouvrir par le bureau du courrier".
Horaires d'ouverture du Service Marchés Publics: 9h-12h/14h-17h.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales / Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan - B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-35-65-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Investissements Bâtiments.
150, avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Marchés.
150, avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES /Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Marchés.
150, avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

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