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66 Réalisation des joints de chaussée - ouvrages oa1, oa2 et oa3 à Perpignan 66 Réalisation des joints de chaussée - ouvrages oa1, oa2 et oa3 à Perpignan rd 900 - rocade ouest de Perpignan - section nord - réalisation des joints de chaussée - ouvrages Oa1, Oa2 et Oa3. code...
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66 Réalisation des joints de chaussée - ouvrages oa1, oa2 et oa3 à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222381

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180645
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 900 - rocade ouest de Perpignan - section nord - réalisation des joints de chaussée - ouvrages Oa1, Oa2 et Oa3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : perpignan, 66000 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux concernent la fourniture et la mise en oeuvre de joints de chaussée à hiatus de 50mm pour les Oa2 et Oa3 et de 100 mm pour l'oa1 de la Rd900, Rocade Ouest de Perpignan.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres du Cg66
Paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;
- prix unitaires fermes actualisables (article 3.2 du Ccap),
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 90 % ;
- valeur technique de l'offre (appréciée au vu du sopaq, du sopre, du plan d'hygiène et de sécurité, de tous les sous détails de prix demandés et du planning prévisionnel des travaux) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBA-T12RO018.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du SOPAQ, du SOPRE, du plan d'hygiène et de sécurité, des sous détails de prix demandés et du Planning prévisionnel des travaux. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RD 900 - rocade ouest de Perpignan - section nord - réalisation des joints de chaussée - ouvrages Oa1, Oa2 et Oa3 - ne pas ouvrir par le bureau du Courrier"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique : Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
-Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
-offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
-offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
-offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota : le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support Papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé.
Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales - Direction Finances Marchés Affaires Juridiques - Service Marchés Publics.
bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION DES ROUTES - Pôle Ouvrage Art.
30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION DES ROUTES - Pôle Ouvrage Art.
30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

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