Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
l'Ibl recherche un prestataire en capacité de lui fournir un personnel en nombre suffisant (actuellement évalué à 1.5 Etpt) pour assurer le fonctionnement et la mise en propreté de sa laverie
le CNRS recherche pour le bon fonctionnement de l'ibl, un prestataire en capacité de fournir un personnel en nombre suffisant (évalué à 1,5 Etpt) pour assurer la bonne marche et la mise en propreté de la laverie
le CNRS recherche pour le bon fonctionnement de l'ibl, un prestataire en capacité de fournir un personnel en nombre suffisant (évalué à 1,5 Etpt) pour assurer la bonne marche et la mise en propreté de la laverie
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fonctionnement et mise en propreté de la laverie de l'ibl
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être
introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction
contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au
sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat