Centrale des marchés
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT mel : service.marches@cd66.fr cp : 66906 tel : (+33) -04-68-85-81-92 url...
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ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3081244

Date de clôture estimée : 26/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/17)
364154-2017
BOAMP (17/09/17)
17-129705

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-129705
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot BP 906, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 04 68 85 81 92, Courriel : service.marches@cd66.fr, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.cg66.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cg66.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Logistique et Bâtiments - Direction Adjointe Administration et Finances - Service Commande Publique - Marchés Publics, 150, avenue de Milan - BP 906, 66906, Perpignan Cedex, F, Courriel : service.marches@cd66.fr, Fax : (+33) 04 68 85 83 09, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.cg66.fr
à l'adresse suivante : Madame la Présidente du Département des Pyrénées Orientales - Direction Finances Affaires Juridiques Marchés - Service Marchés Publics, Bâtiment CTD - 150 avenue de Milan - MI Saint-Charles, 66906, Perpignan Cedex, F, Courriel : service.marches@cd66.fr, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Numéro de référence : BBA-F17BL005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de bureau
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 1, le début d’exécution de l’accord-cadre part à compter de la date de notification du 1er bon de commande. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tampons encreurs personnalisables
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192153
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Tampons encreurs personnalisables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 2, le début d’exécution de l’accord-cadre part à compter de la date de notification du 1er bon de commande. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier impression
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Papier impression
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 3, le début d’exécution de l’accord-cadre part à compter de la date de notification du 1er bon de commande. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier photocopie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197640
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Papier photocopie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 4, le début d’exécution part à compter de la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits matériels de bureau
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Petits matériels de bureau
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 5, le début d’exécution part à compter de la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enveloppes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Enveloppes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 6, le début d’exécution de l’accord-cadre part à compter de la date de notification du 1er bon de commande. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rouleaux pour traceur
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations : Rouleaux pour traceur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 7, le début d’exécution part à compter de la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Le DUME papier est accepté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2017 - 14:30 Lieu : Perpignan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sera renouvelé vers OCTOBRE 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de début des livraisons : - lots 4, 5 et 7 : 20/02/2018- lot 1 : 8/06/2018- lots 2 et 3 : 11/06/2018- lot 6 : 7/08/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 04 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 04 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2017
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