Centrale des marchés
fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile de la Ville de Perpignan 66 fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile à Perpignan code_postal : 66931 pays : F- lieu : place de la Loge B.P. 20931 ville : Perp...
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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Fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile de la Ville de Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150621

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103846
JOUE (10/07/14)
232210-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, place de la Loge B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-perpignan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Perpignan, service Achats Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Marc BOESSER, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 32 79. E-mail : serviceachats@mairie-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 35 36. URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Fabienne BLAY, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 32 79. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 35 36. URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, F-66931 Perpignan Cedex. URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées neuves et d'origine destinées à la réparation du parc automobile de la Ville de Perpignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesperpignan.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
750 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la division Parc Automobile de la Ville de Perpignan procède à l'entretien et aux réparations de l'ensemble de la flotte automobile aussi diverse soit-elle (véhicules légers moins de trois tonnes cinq, poids lourds, engins TP, deux roues, nacelles, matériel voirie et agricole). Ces réparations sont nécessaires, d'une part, pour la sécurité des utilisateurs, d'autre part, pour l'entretien régulier qui permet aux divers véhicules de perdurer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34913000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Renault
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Citroen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = égal à 3.5T de marque Peugeot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Fiat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Ford
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Isuzu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = égal à 3.5T de marque Piaggio
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour véhicules de PTAC < ou = à 3.5T de marque Toyota
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour chassis poids-lourds de marque Renault-Trucks
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour chassis poids-lourds de marque Iveco
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour chassis poids-lourds de marque Nissan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour chassis poids-lourds de marque Mercedes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour balayeuse et laveuse de marque CMAR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Mathieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Semat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Shmidt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour engins de TP de marque Mecalac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour engins de TP de marque CATERPILLAR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour engins de TP de marque JCB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour scooter de marque MBK
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour motos de marque Honda
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Kubota
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Claas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque John Deere
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque International
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Stihl
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Honda
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Ferrari
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Iseki
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de chambre à air pour tout type de véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits d'entretien pour tout type de véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif ou carte d'achat (selon les modalités fixées à l'annexe du réglement de la consultation). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
Pondération : 60.
2. valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 40.
3. valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1:délai de livraison
Pondération : 10.
4. valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2:conditions de livraison (véhicules électriques.......)
Pondération : 10.
5. valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3:diversité des catalogues
Pondération : 10.
6. valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4:mémoire environnemental portant sur la démarche d'entreprise en matière de développement durable (formation du personnel à l'éco-conduite, transport, source d'énergie, recyclage, et réduction des emballages...)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MDCPPAAO31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours :Conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative.Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront mises en oeuvre ce marché sera dit " à bons de commande " et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et attribué à trois opérateurs économiques par lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot). Les bons de commande sont attribués dans l'ordre de classement de la liste issue de l'analyse des offres, de l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre économiquement la moins avantageuse. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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