Centrale des marchés
F-Perpignan: Services divers aux entreprises et services connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: S...
Ville de Perpignan 66000Perpignan
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Perpignan: Services divers aux entreprises et services connexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67141

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102473-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Perpignan Cedex
FRANCE
Ville de Perpignan
M. le maire
BP 20 931
66931

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-perpignan.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Perpignan Cedex
+33 468623720
+33 468663218
FRANCE
http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=339274
Direction de l'habitat et de la rénovation urbaine
Mme Campana Michelle, directrice
11 rue du Castillet, BP 20931
66931
campana.michele@mairie-perpignan.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
66931
Perpignan Cedex
Direction de l'habitat et de la rénovation urbaine
FRANCE
11 rue du Castillet, BP 20931


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Perpignan.
Pyrénées-Orientales
FR815


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers aux entreprises et services connexes
79900000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Conformément au CCP joint.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Perpignan.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2ème alinéa du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Pertinence de la réponse au cahier des charges en foction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission: mode de calcul: (1-note/10) x coefficient %. Pondération 40
2. Coût proposé: mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient %. Pondération 35
3. Moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission: mode de calcul: (1-note/10) x coefficient %. Pondération 25

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12MPNRUPA11
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.4.2012 - 17:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le candidat devra remettre un mémoire technique. introduction des recours: conformément aux articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative. Caractéristiques principales: le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics sur offres de prix fermes et révisables. le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases comme suit:
— phase 1: lancement de la mission accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après le programme national de rénovation urbaine et dégager les premières orientations stratégiques,
— phase 2: accompagnement du porteur de projet dans la formalisation du plan stratégique local.
Unité monétaire utilisée, l'euro critères de sélection des participants:
— capacité technique et financière,
campana.michele@mairie-perpignan.com

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— attestation d'assurance,
— Autres renseignements demandés: la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
—— qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
—— qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
—— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00