Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse concernant l' aménagement d'un lieu d'accueil touristique et culturel, entre la place Gambetta et le Campo Santo à Perpignan Espace Touristique Cathédral - Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse designation : Ville de Perpignan cp : 66931 adresse : BP 20931 ville : Perpignan Cedex correspondant :...
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse concernant l' aménagement d'un lieu d'accueil touristique et culturel, entre la place Gambetta et le Campo Santo à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1739080

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/10/15)
378215-2015
BOAMP (23/10/15)
15-162031
Résultat de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-162031
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Perpignan, B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
espace Touristique Cathédral - concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 262 400,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. délai de réalisation des études et des travaux.
     2. note sur l'économie générale du projet.
     3. insertion dans le site et le cadre urbain, qualité du traitement architectural, organisation fonctionnelle de la composition.
     4. notice descriptive intégrant la prise en compte des critères de la démarche hqe.
     5. pérennité du patrimoine et pertinence des choix techniques.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MDTNPBCONC69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 037-063887 du 21/02/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché : 15-145. La Ville de Perpignan souhaite aménager un lieu d'accueil touristique et culturel, entre la place Gambetta et le Campo Santo. Ce périmètre d'intervention concerne l'immeuble 7 rue Ribeil, la dépendance de la cathédrale 9 rue Ribeil et l'ancien presbytère rue de l'horloge. Compte tenu de l'état des batiments, il sera procédé à leur démolition et reconstruction d'un espace plus moderne, point de départ pour certaines visites patrimoniales thématiques, dont le volume bati reprendra uniquement celui de l'actuel presbytère. Les espaces libérés par la démolition des 7 et 9 rue Ribeil permettront une transparence visuelle vers le Campo Santo dont l'entrée sera accessible directement depuis la place Gambetta. Ce cheminement sera le prolongement à l'identique de l'espace public déjà réalisé sur le parvis de la Cathédrale. Coût des travaux démolition/reconstruction et aménagement espaces publics estimé à 2 050 000 euro(s) (H.T.). Au sens du décret no93-1268 du 29/11/1993 et de son arreté du 21/12/1993, la mission qui sera confiée est une mission complète de maîtrise d'oeuvre (dite mission de base), comprenant les éléments suivants : esquisse (ESQ), avant-projet (AVP), projet (PRO), assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), exécution (EXE), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). Le nombre MAXIMUM de candidats admis à concourir est fixé à 4. Une visite du site est fortement conseillée et sera organisée au stade de l'offre pour les candidats retenus. A l issue de cette visite un certificat sera remis aux candidats. L'équipe d'ingénierie comprendra : un architecte (mandataire de l'opération), Bureaux d'études : structure, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SUSANNA FERRINI ARCHITETTO, Via Di Pietralata 157-159, 00158 Rome Italy.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 262 400,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant des honoraires du maître d'oeuvre est de 262 400 euro(s) (H.T.) correspondant à un taux de rémunération de 12,80% du montant prévisionnel des travaux de 2 050 000 euro(s) (H.T.). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 35 B, annonce no 245 du 19 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Perpignan, B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
espace Touristique Cathédral - concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 262 400,00 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. délai de réalisation des études et des travaux.
     2. note sur l'économie générale du projet.
     3. insertion dans le site et le cadre urbain, qualité du traitement architectural, organisation fonctionnelle de la composition.
     4. notice descriptive intégrant la prise en compte des critères de la démarche hqe.
     5. pérennité du patrimoine et pertinence des choix techniques.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MDTNPBCONC69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 037-063887 du 21/02/2015.
INTITULÉ : Marché : 15-145. La Ville de Perpignan souhaite aménager un lieu d'accueil touristique et culturel, entre la place Gambetta et le Campo Santo. Ce périmètre d'intervention concerne l'immeuble 7 rue Ribeil, la dépendance de la cathédrale 9 rue Ribeil et l'ancien presbytère rue de l'horloge. Compte tenu de l'état des batiments, il sera procédé à leur démolition et reconstruction d'un espace plus moderne, point de départ pour certaines visites patrimoniales thématiques, dont le volume bati reprendra uniquement celui de l'actuel presbytère. Les espaces libérés par la démolition des 7 et 9 rue Ribeil permettront une transparence visuelle vers le Campo Santo dont l'entrée sera accessible directement depuis la place Gambetta. Ce cheminement sera le prolongement à l'identique de l'espace public déjà réalisé sur le parvis de la Cathédrale. Coût des travaux démolition/reconstruction et aménagement espaces publics estimé à 2 050 000 euro(s) (H.T.). Au sens du décret no93-1268 du 29/11/1993 et de son arreté du 21/12/1993, la mission qui sera confiée est une mission complète de maîtrise d'oeuvre (dite mission de base), comprenant les éléments suivants : esquisse (ESQ), avant-projet (AVP), projet (PRO), assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), exécution (EXE), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). Le nombre MAXIMUM de candidats admis à concourir est fixé à 4. Une visite du site est fortement conseillée et sera organisée au stade de l'offre pour les candidats retenus. A l issue de cette visite un certificat sera remis aux candidats. L'équipe d'ingénierie comprendra : un architecte (mandataire de l'opération), Bureaux d'études : structure, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SUSANNA FERRINI ARCHITETTO, Via Di Pietralata 157-159, 00158 Rome Italy.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 262 400,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant des honoraires du maître d'oeuvre est de 262 400 euro(s) (H.T.) correspondant à un taux de rémunération de 12,80% du montant prévisionnel des travaux de 2 050 000 euro(s) (H.T.). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 35 B, annonce no 245 du 19 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 octobre 2015.
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