Centrale des marchés
aménagement de la caserne Mangin pour le transfert des archives municipales de la ville, à Perpignan Travaux d'aménagement de la caserne Mangin pour le transfert des archives municipales de la Ville designation : Ville de Perpignan adresse : BP 20931 correspondant : M. Le Maire url : http...
Ville de Perpignan 66931Perpignan marchespublics@mairie-perpignan.com
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Aménagement de la caserne Mangin pour le transfert des archives municipales de la ville, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796843

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182874
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-182874
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la caserne Mangin pour le transfert des archives municipales de la Ville.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : perpignan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Déroulement de la procédure : Durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 70 %;
     - note méthodologique (1-note/10)xcoefficient : 20 %;
     - note méthodologique (1-note/10)xcoefficient : dispositions prises pour une exécution des travaux en site occupé : 10 %;
     - note méthodologique (1-note/10)xcoefficient : dispositions environnementales prises pour le choix de matériaux, le traitement et le recyclage des déchets : 10 %;
     - moyens humains et qualifications du personnel affecté au chantier (l'entreprise indiquera le nombre de compagnons qu'elle prévoit à chaque phase du planning) (1-note/10)xcoefficient : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MDTNPBPA72.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières. 2 - capacités professionnelles (Effectifs et qualifications selon spécification du lot - cinq références de moins de 5 ans). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perpignan.
 division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex,  adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Division Patrimoine Historique.
 Correspondant : M. Clavier Denis,  B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-34-52, , courriel : bataille.cecile@mairie-perpignan.fr,  adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
 Correspondant : Mlle del pico Orlane,  division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : (+33) 4-68-66-32-79, , télécopieur : (+33) 4-68-66-35-36, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com,  adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
 division des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com,  adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre/démolition
Informations complémentaires : références et qualifications : Références travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historique. Qualibat 2393 Restauration de charpente du patrimoine ancien. Qualibat 3194 Couverture du patrimoine ancien.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) 2. -
Cloisons/Isolation/Faux plafond
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45320000.

Lot(s) 3. -
Menuiseries bois
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 4393 Menuiseries des monuments historiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
Electricité
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Qualification Qualifelec.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 09300000.

Lot(s) 5. -
Plomberie/Sanitaire/Vmc
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 6. -
Carrelage faience
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 7. -
Sols souples
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 8. -
Peinture/Nettoyage
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 90910000.

Lot(s) 9. -
Serrurerie
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 10. -
Ascenseur
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 1. -
Gros œuvre/démolition
Informations complémentaires : références et qualifications : Références travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historique. Qualibat 2393 Restauration de charpente du patrimoine ancien. Qualibat 3194 Couverture du patrimoine ancien.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 1. -
Gros œuvre/démolition
Informations complémentaires : références et qualifications : Références travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historique. Qualibat 2393 Restauration de charpente du patrimoine ancien. Qualibat 3194 Couverture du patrimoine ancien.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) 2. -
Cloisons/Isolation/Faux plafond
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 2. -
Cloisons/Isolation/Faux plafond
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45320000.

Lot(s) 3. -
Menuiseries bois
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 4393 Menuiseries des monuments historiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3. -
Menuiseries bois
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires sur Monuments Historiques (5 références de moins de 5 ans). Qualibat 4393 Menuiseries des monuments historiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
Electricité
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Qualification Qualifelec.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 4. -
Electricité
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Qualification Qualifelec.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 09300000.

Lot(s) 5. -
Plomberie/Sanitaire/Vmc
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5. -
Plomberie/Sanitaire/Vmc
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 6. -
Carrelage faience
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6. -
Carrelage faience
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 7. -
Sols souples
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 7. -
Sols souples
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 8. -
Peinture/Nettoyage
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 90910000.
Lot(s) 8. -
Peinture/Nettoyage
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 90910000.

Lot(s) 9. -
Serrurerie
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 9. -
Serrurerie
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 10. -
Ascenseur
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 10. -
Ascenseur
Informations complémentaires : références et qualifications : Références de travaux similaires (5 références de moins de 5 ans).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
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