Centrale des marchés
Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - Années 2016 - 2018 Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - Années 2016 - 2018 cp : 66931 ville : Perpignan Cedex correspondant : M. Le Maire designation : Ville de Perpi...
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - Années 2016 - 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795305

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430119-2015
BOAMP (04/12/15)
15-182386

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-182386
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, place de la Loge B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Perpignan, service Achats Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de M. Michel NASARRE, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 66 35 93. E-mail : serviceachats@mairie-perpignan.com. Fax (+33) 4 68 66 35 36. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Laure TASTU, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 66 32 79. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax (+33) 4 68 66 35 36. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Laure TASTU, F-66931 Perpignan Cedex. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - années 2016 - 2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : selon les services concernés, 66000 Perpignan.
  Code NUTS |FR815|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - années 2016 - 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22110000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Ouvrages de littérature pour le public adulte
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 35 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Ouvrages documentaires pour le public adulte
 1)Description succincte
  Ouvrages documentaires pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 40 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Ouvrages de littérature pour le jeune public
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Ouvrages documentaires pour le jeune public
 1)Description succincte
  Ouvrages documentaires pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 6 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé : Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte
 1)Description succincte
  Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte destinées au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé : Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane pour le jeune public et le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 8 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 07 intitulé : Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 08 intitulé : Ouvrages reliés de littérature
 1)Description succincte
  Ouvrages reliés de littérature destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai est de 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 3 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé : Ouvrages de manuels, de publications scientifiques récentes et/ou anciennes spéc
 1)Description succincte
  Ouvrages techniques, manuels, publications scientifiques récentes et/ou anciennes spécialisées en archéologie européenne destinés au centre archéologique de Ruscino. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture
 1)Description succincte
  Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfa
 1)Description succincte
  Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance, enfance et jeunesse, albums. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 4 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédago
 1)Description succincte
  Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquées aux enfants ; dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-langues étrangères, encyclopédies, documentaires adultes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Ouvrages sur la connaissance des jeunes
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance des publics adolescents, jeunes, adultes en matière de : sociologie, psychologie, pédagogie et sciences de l'éducation. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation : sociologie, ethnologie, urbanisme Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Ouvrages sur la connaissance du développement social
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la ville, de la cohésion sociale et du développement durable Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     2. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1 - qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     3. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2 -qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     4. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     5. lot 01 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     6. lot 01 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     7. lot 01 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     8. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     9. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     10. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     11. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     12. lot 02 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     13. lot 02 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     14. lot 02 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     15. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     16. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     17. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     18. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     19. lot 03 : 2-proposition d'office pour les albums- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     20. lot 03 : 3-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     21. lot 03 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     22. lot 03 : 5-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     23. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     24. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     25. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     26. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     27. lot 04 : 2-proposition d'office pour le lectorat des 10-14 ans- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     28. lot 04 : 3-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     29. lot 04 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     30. lot 04 : 5-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     31. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     32. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     33. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     34. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     35. lot 05 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     36. lot 05 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     37. lot 05 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     38. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     39. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir les ouvrages édités en catalogne du sud. Pondération : 20.
     40. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi des commandes. Pondération : 15.
     41. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 10.
     42. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     43. lot 06 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     44. lot 06 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     45. lot 06 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     46. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     47. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir l'ensemble de la production locale. Pondération : 25.
     48. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi de la commande. Pondération : 13.
     49. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 7.
     50. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     51. lot 07 : 2-délais de livraison- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 20.
     52. lot 07 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 15.
     53. lot 07 : 4-proposition d'office pour les nouveautés - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     54. lot 07 : 5-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     55. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 40.
     56. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     57. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 15.
     58. lot 08 : 2-qualité de la reliure - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 35.
     59. lot 08 : 3-prix de la reliure - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 15.
     60. lot 08 : 4-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 10.
     61. lot 09 : 1-diversité des éditeurs proposée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     62. lot 09 : 2-conseil en bibliographie spécialisé - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 25.
     63. lot 09 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     64. lot 09 : 4-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 10.
     65. lot 10 : 1-diversité des éditeurs proposée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     66. lot 10 : 2-conseil en bibliographie spécialisé - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 25.
     67. lot 10 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     68. lot 10 : 4-prix des prestations- mode de calcul : (offre/moyenne des prestations) x coefficient. Pondération : 10.
     69. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     70. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     71. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     72. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     73. lot 11 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     74. lot 11 : 3-capacité à participer à des prestations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     75. lot 11 : 4-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 5.
     76. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 65.
     77. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 30.
     78. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 25.
     79. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 10.
     80. lot 12 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 30.
     81. lot 12 : 3-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 5.
     82. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     83. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1- qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     84. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     85. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     86. lot 13 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximumi) x coefficient. Pondération : 25.
     87. lot 13 : 3-consultation en librairie - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     88. lot 13 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     89. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     90. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     91. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération : 20.
     92. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     93. lot 14 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     94. lot 14 : 3-consultation en librairie - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     95. lot 14 : 4-remise accordée - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     96. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     97. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     98. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération : 20.
     99. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'nterlocuteur. Pondération : 5.
     100. lot 15 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     101. lot 15 : 3-consultation en librairie - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     102. lot 15 : 4-remise accordée - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15MDCPPAAO69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères relatifs à la candidature sont : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Références de prestations similaires, 4) Qualifications. Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué à chaque lot. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, place de la Loge B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Perpignan, service Achats Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de M. Michel NASARRE, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 66 35 93. E-mail : serviceachats@mairie-perpignan.com. Fax (+33) 4 68 66 35 36. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Laure TASTU, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 66 32 79. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. Fax (+33) 4 68 66 35 36. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Mme Laure TASTU, F-66931 Perpignan Cedex. Adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - années 2016 - 2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : selon les services concernés, 66000 Perpignan.
  Code NUTS |FR815|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan - années 2016 - 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22110000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 01 intitulé : Ouvrages de littérature pour le public adulte
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 35 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Ouvrages documentaires pour le public adulte
 1)Description succincte
  Ouvrages documentaires pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 40 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Ouvrages de littérature pour le jeune public
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Ouvrages documentaires pour le jeune public
 1)Description succincte
  Ouvrages documentaires pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 6 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé : Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte
 1)Description succincte
  Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte destinées au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé : Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane pour le jeune public et le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 8 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 07 intitulé : Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local
 1)Description succincte
  Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 08 intitulé : Ouvrages reliés de littérature
 1)Description succincte
  Ouvrages reliés de littérature destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai est de 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 3 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 09 intitulé : Ouvrages de manuels, de publications scientifiques récentes et/ou anciennes spéc
 1)Description succincte
  Ouvrages techniques, manuels, publications scientifiques récentes et/ou anciennes spécialisées en archéologie européenne destinés au centre archéologique de Ruscino. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture
 1)Description succincte
  Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfa
 1)Description succincte
  Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance, enfance et jeunesse, albums. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 4 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédago
 1)Description succincte
  Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquées aux enfants ; dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-langues étrangères, encyclopédies, documentaires adultes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Ouvrages sur la connaissance des jeunes
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance des publics adolescents, jeunes, adultes en matière de : sociologie, psychologie, pédagogie et sciences de l'éducation. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation : sociologie, ethnologie, urbanisme Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Ouvrages sur la connaissance du développement social
 1)Description succincte
  Ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la ville, de la cohésion sociale et du développement durable Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 500 euro(s) T.T.C
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     2. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1 - qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     3. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2 -qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     4. lot 01 : 1 -valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     5. lot 01 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     6. lot 01 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     7. lot 01 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     8. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     9. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     10. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     11. lot 02 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     12. lot 02 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     13. lot 02 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     14. lot 02 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     15. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     16. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     17. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     18. lot 03 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     19. lot 03 : 2-proposition d'office pour les albums- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     20. lot 03 : 3-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     21. lot 03 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     22. lot 03 : 5-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     23. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     24. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     25. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     26. lot 04 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     27. lot 04 : 2-proposition d'office pour le lectorat des 10-14 ans- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     28. lot 04 : 3-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     29. lot 04 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     30. lot 04 : 5-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     31. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     32. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     33. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     34. lot 05 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     35. lot 05 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     36. lot 05 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     37. lot 05 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     38. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     39. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir les ouvrages édités en catalogne du sud. Pondération : 20.
     40. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi des commandes. Pondération : 15.
     41. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 10.
     42. lot 06 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     43. lot 06 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     44. lot 06 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     45. lot 06 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     46. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     47. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir l'ensemble de la production locale. Pondération : 25.
     48. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi de la commande. Pondération : 13.
     49. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 7.
     50. lot 07 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     51. lot 07 : 2-délais de livraison- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 20.
     52. lot 07 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 15.
     53. lot 07 : 4-proposition d'office pour les nouveautés - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 10.
     54. lot 07 : 5-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     55. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 40.
     56. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     57. lot 08 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 15.
     58. lot 08 : 2-qualité de la reliure - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 35.
     59. lot 08 : 3-prix de la reliure - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 15.
     60. lot 08 : 4-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 10.
     61. lot 09 : 1-diversité des éditeurs proposée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     62. lot 09 : 2-conseil en bibliographie spécialisé - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 25.
     63. lot 09 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     64. lot 09 : 4-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 10.
     65. lot 10 : 1-diversité des éditeurs proposée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     66. lot 10 : 2-conseil en bibliographie spécialisé - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 25.
     67. lot 10 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 15.
     68. lot 10 : 4-prix des prestations- mode de calcul : (offre/moyenne des prestations) x coefficient. Pondération : 10.
     69. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     70. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     71. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     72. lot 11 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     73. lot 11 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     74. lot 11 : 3-capacité à participer à des prestations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     75. lot 11 : 4-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 5.
     76. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 65.
     77. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 30.
     78. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 25.
     79. lot 12 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 10.
     80. lot 12 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 30.
     81. lot 12 : 3-prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération : 5.
     82. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     83. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1- qualité, modalités et suivi des commandes. Pondération : 25.
     84. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation. Pondération : 20.
     85. lot 13 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     86. lot 13 : 2-délais de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximumi) x coefficient. Pondération : 25.
     87. lot 13 : 3-consultation en librairie - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     88. lot 13 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     89. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     90. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     91. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération : 20.
     92. lot 14 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur. Pondération : 5.
     93. lot 14 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     94. lot 14 : 3-consultation en librairie - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     95. lot 14 : 4-remise accordée - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 5.
     96. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération : 50.
     97. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération : 25.
     98. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération : 20.
     99. lot 15 : 1-valeur technique de la prestation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-compétence de l'nterlocuteur. Pondération : 5.
     100. lot 15 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération : 25.
     101. lot 15 : 3-consultation en librairie - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 20.
     102. lot 15 : 4-remise accordée - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15MDCPPAAO69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères relatifs à la candidature sont : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Références de prestations similaires, 4) Qualifications. Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué à chaque lot. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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