Centrale des marchés
66 mission d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local à Perpignan 66 mission d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local à Perpignan ville : Perpignan Cedex. lieu : B.P. 20 931 code_postal : 66931 pays : F-
Ville de Perpignan 66000Perpignan
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66 mission d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68749

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64201

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, B.P. 20 931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-perpignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'habitat et de la Rénovation Urbaine, 11 rue du Castillet b p 20931, à l'attention de Mme Campana Michelle, Directrice, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 32 18. E-mail : campana.michele@mairie-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 62 37 20. URL : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=339274

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'habitat et de la Rénovation Urbaine, 11 rue du Castillet b p 20931, F-66931 Perpignan Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesperpignan.
Code NUTS : FR815.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79900000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément au c c p joint.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Perpignan.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la réponse au cahier des charges en foction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission : mode de calcul : (1-note/10) x coefficient %
Pondération : 40.
2. coût proposé : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient %
Pondération : 35.
3. moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission : mode de calcul : (1-note/10) x coefficient %
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MPNRUPA11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 avril 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le candidat devra remettre un mémoire technique.
introduction des recours: conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics sur offres de prix fermes et révisables.
le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases comme suit :
- phase 1 : Lancement de la Mission accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après le Programme National de Rénovation Urbaine et dégager les premières orientations stratégiques
- phase 2 : Accompagnement du porteur de projet dans la formalisation du plan stratégique local.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : - capacité technique et financière
- organisation et références en cohérence avec les enjeux de l'étude
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'habitat et de la Rénovation Urbaine. Correspondant : Mme Campana Michelle, Directrice, 11 rue du Castillet b p 20931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663218, télécopieur : 0468623720, courriel : campana.michele@mairie-perpignan.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : d c 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- d c 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- attestation d'assuranceAutres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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