Centrale des marchés
66 fourniture de pierres naturelles, à Perpignan 66 fourniture de pierres naturelles, à Perpignan lieu : B.P. 20931 code_postal : 66931 ville : Perpignan Cedex
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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66 fourniture de pierres naturelles, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047808

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54965

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : perpignan.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pierres naturelles. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44912100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 65 %.
2. qualité des échantillons- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 25 %.
3. délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coef : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MDEUAO110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 217-377308 du 08/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 14-047. Fourniture de pierres naturelles
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRANIT DU SIDOBRE SAS, 260 Route du Lac du Merle Lieu dit Sionac par Lafontasse, 81100 Burlats. tél. : (+33) 5 63 50 60 55.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 672 240,80 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été conclu pour un montant estimatif annuel de 505 545 €o(s) (H.T.) et un délai de livraison de 20 à 28 jours calendaires à compter de la réception de l'ordre de service.la consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 215 B, annonce n° 216 du 7 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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