Centrale des marchés
66 acquisition de livres pour les services municipaux à Perpignan 66 acquisition de livres pour les services municipaux à Perpignan lieu : place de la Loge B.P. 20931 ville : Perpignan Cedex. code_postal : 66931 pays : F-
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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66 acquisition de livres pour les services municipaux à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796958

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146034

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, place de la Loge B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, à l'attention de Fabienne Blay, F-66931 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 30 45. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, F-66931 Perpignan Cedex. E-mail : marchespublics@mairie-perpignan.com. URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Perpignan, service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931, F-66931 Perpignan Cedex. URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesperpignan.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
340 853,08 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de livres pour les services municipaux - années 2013 à 2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Ouvrages de littérature pour le public adulte
1) Description succincte :
Ouvrages de littérature pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 41 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Ouvrages documentaires pour le public adulte
1) Description succincte :
Ouvrages documentaires pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 35 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Ouvrages de littérature pour le jeune public
1) Description succincte :
Ouvrages de littérature pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 23 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Ouvrages documentaires pour le jeune public
1) Description succincte :
Ouvrages documentaires pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 10 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte
1) Description succincte :
Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte destinées au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 19 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane
1) Description succincte :
Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane pour le jeune public et le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande jours,30 ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 13 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local
1) Description succincte :
Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande,30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 10 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : Ouvrages reliés de littérature
1) Description succincte :
Ouvrages reliés de littérature destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai est de 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 9 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : Ouvrages à caractère culturel artistique ou patrimonial
1) Description succincte :
Ouvrages spécialisés à caractère culturel, artistique ou patrimonial à destination des musées, archives municipales Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Ouvrages spécialisés en archéologie européenne
1) Description succincte :
Ouvrages techniques, de manuels, de publications scientifiques récentes ou anciennes spécialisées en archéologie européenne Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 500 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Ouvrages spécialisés en histoire et patrimoine
1) Description succincte :
Ouvrages spécialisés en histoire, patrimoine, archéologie et architecture Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 2 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Livres petite enfance enfance et jeunesse
1) Description succincte :
Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance, enfance et jeunesse, albums. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 9 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Ouvrages techniques pour la Division Enfance
1) Description succincte :
Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquées aux enfants ; dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-langues étrangères, encyclopédies, documentaires adultes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel : 1 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Fourniture de publications, d'ouvrages juridiques et techniques
1) Description succincte :
Fourniture de publications, d'ouvrages juridiques et techniques sans mises à jour. Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 2 300 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Ouvrages sur la connaissance des jeunes
1) Description succincte :
Ouvrages sur la connaissance des publics adolescents, jeunes, adultes en matière de : sociologie, psychologie, pédagogie et sciences de l'éducation. Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Ouvrages sur l'environnement social de l'animation
1) Description succincte :
Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation : sociologie, ethnologie, urbanisme. Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Ouvrages sur divers domaines sociaux
1) Description succincte :
Ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la ville, de la cohésion sociale et du développement durable. Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel : 1 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : 1 - valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
2. lot 01 : 1 - valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1 - qualité du suivi de la commande
Pondération : 20.
3. lot 01 : 1 - valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2 -qualité de la facturation
Pondération : 15.
4. lot 01 : 1 - valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3 -qualité de la livraison
Pondération : 10.
5. lot 01 : 1 - valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
6. lot 01 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
7. lot 01 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
8. lot 01 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
9. lot 02 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
10. lot 02 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande
Pondération : 20.
11. lot 02 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la facturation
Pondération : 15.
12. lot 02 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 10.
13. lot 02 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
14. lot 02 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
15. lot 02 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
16. lot 02 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
17. lot 03 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
18. lot 03 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande
Pondération : 20.
19. lot 03 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la facturation
Pondération : 15.
20. lot 03 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 10.
21. lot 03 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
22. lot 03 : 2-proposition d'office pour les albums- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 20.
23. lot 03 : 3-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 15.
24. lot 03 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
25. lot 03 : 5-remise accordée- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 5.
26. lot 04 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
27. lot 04 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande
Pondération : 20.
28. lot 04 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la facturation
Pondération : 15.
29. lot 04 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 10.
30. lot 04 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
31. lot 04 : 2-proposition d'office pour le lectorat des 10-14 ans- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 20.
32. lot 04 : 3-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 15.
33. lot 04 : 4-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
34. lot 04 : 5-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 5.
35. lot 05 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
36. lot 05 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande
Pondération : 20.
37. lot 05 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la facturation
Pondération : 15.
38. lot 05 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 10.
39. lot 05 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
40. lot 05 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
41. lot 05 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
42. lot 05 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
43. lot 06 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
44. lot 06 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir les ouvrages édités en catalogne sud
Pondération : 20.
45. lot 06 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi de la commande
Pondération : 15.
46. lot 06 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 10.
47. lot 06 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
48. lot 06 : 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
49. lot 06 : 3-capacité à participer à des animations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
50. lot 06 : 4-remise accordée- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
51. lot 07 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
52. lot 07 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-capacité à fournir l'ensemble de la production locale
Pondération : 25.
53. lot 07 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité du suivi de la commande
Pondération : 15.
54. lot 07 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la facturation
Pondération : 5.
55. lot 07 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur
Pondération : 5.
56. lot 07 : 2-délai de livraison- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
57. lot 07 : 3-capacité à participer à des animations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
58. lot 07 : 4-remise accordée - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
59. lot 08 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 40.
60. lot 08 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 1-qualité du suivi de la commande
Pondération : 16.
61. lot 08 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 2-qualité de la facturation
Pondération : 12.
62. lot 08 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 3-qualité de la livraison
Pondération : 8.
63. lot 08 : 1-valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : sous-critère 4-qualité du sav
Pondération : 4.
64. lot 08 : 2-qualité de la reliure - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 35.
65. lot 08 : 3-prix de la reliure - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
66. lot 08 : 4-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
67. lot 09 : 1-diversité des éditeurs proposés-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
68. lot 09 : 2-conseil en bibliographie spécialisé-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 25.
69. lot 09 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison)
Pondération : 15.
70. lot 09 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 1-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
71. lot 09 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 2-condition de livraison -mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 5.
72. lot 09 : 4-prix des prestations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
73. lot 10 : 1-diversité des éditeurs proposés notamment à l'étranger-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
74. lot 10 : 2-conseil en bibliographie spécialisé-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 25.
75. lot 10 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison)
Pondération : 15.
76. lot 10 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 1-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
77. lot 10 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 2-condition de livraison- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 5.
78. lot 10 : 4-prix des prestations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
79. lot 11 : 1-diversité des éditeurs proposés-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 50.
80. lot 11 : 2-conseil en bibliographie spécialisé-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 25.
81. lot 11 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison)
Pondération : 15.
82. lot 11 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 1-délai de livraison- mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
83. lot 11 : 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) : sous-critère 2-condition de livraison-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 5.
84. lot 11 : 4-prix des prestations-mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 10.
85. lot 12 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison
Pondération : 35.
86. lot 12 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 1-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 20.
87. lot 12 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 2-suivi des commandes-conditions de livraison - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
88. lot 12 : 2-diversité des éditeurs proposés - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 30.
89. lot 12 : 3-prix des prestations - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 20.
90. lot 12 : 4-aide à l'animation - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
91. lot 13 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison
Pondération : 35.
92. lot 13 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 1-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 20.
93. lot 13 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 2-suivi des commandes-conditions de livraison - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
94. lot 13 : 2-diversité des éditeurs proposés- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 30.
95. lot 13 : 3-prix des prestations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 20.
96. lot 13 : 4-aide à l'animation- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 15.
97. lot 14 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison
Pondération : 50.
98. lot 14 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 1-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 25.
99. lot 14 : 1-suivi des commandes, délais et conditions de livraison : sous-critère 2-suivi des commandes-conditions de livraison - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 25.
100. lot 14 : 2-prix des prestations- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 26.
101. lot 14 : 3-diversité des éditeurs proposés- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Pondération : 24.
102. lot 15 : 1-consultation en librairie-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 35.
103. lot 15 : 2-diversité des éditeurs -mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 30.
104. lot 15 : 3-suivi des commandes-délais de livraison
Pondération : 20.
105. lot 15 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 1-suivi des commandes - mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 10.
106. lot 15 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
107. lot 15 : 4-prix des prestations-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 15.
108. lot 16 : 1-consultation en librairie-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 35.
109. lot 16 : 2-diversité des éditeurs -mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 30.
110. lot 16 : 3-suivi des commandes-délais de livraison
Pondération : 20.
111. lot 16 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 1-suivi des commandes --mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 10.
112. lot 16 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
113. lot 16 : 4-prix des prestations-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 15.
114. lot 17 : 1-consultation en librairie-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 35.
115. lot 17 : 2-diversité des éditeurs -mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 30.
116. lot 17 : 3-suivi des commandes-délais de livraison
Pondération : 20.
117. lot 17 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 1-suivi des commandes -mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 10.
118. lot 17 : 3-suivi des commandes-délais de livraison : sous-critère 2-délai de livraison - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Pondération : 10.
119. lot 17 : 4-prix des prestations-mode de calcul :(1- note/10) x coefficient
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MDCPPAAO74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères relatifs à la candidature sont : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles . Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué à chaque lot. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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