Centrale des marchés
66 Débroussaillage et désherbage du domaine public communal pour le compte de la ville à Perpignan 66 Débroussaillage et désherbage du domaine public communal pour le compte de la ville à Perpignan ville : Perpignan Cedex. code_postal : 66931 lieu : B.P. 20931
Ville de Perpignan 66931Perpignan
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66 Débroussaillage et désherbage du domaine public communal pour le compte de la ville à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894152

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207877

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, B.P. 20931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
débroussaillage et désherbage du domaine public communal. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77312100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 839 460,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 50 %.
2. délai d'exécution - mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient : 25 %.
3. valeur technique (moyens mis en oeuvre et traitement alternatif) - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 25 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Désherbage. Désherbage des parties planes des trottoirs, du fils d'eau des caniveaux, des pieds d'arbres, surfaces minérales, avaloirs et regard à grille
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIDEM, 6 rue Denis Papin, 66410 Villelongue De La Salanque. E-Mail : sidem.villelongue@wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 68 73 33 07.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 585 280,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Débroussaillage. Débroussaillage des parcelles en friches et des chemins ruraux
V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD ESPACES VERTS, 86 avenue Antoine Becquerel B.P. 50519, 11105 NARBONNE. tél. : (+33) 4 68 27 05 21. Fax : (+33) 4 68 70 35 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 254 180,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Pour le lot n°1 : le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 14 997,84 €o(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 174 998,72 €o(s) (T.T.C.). Pour le lot n°2 : le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 4 999,28 €o(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 75 999,82 €o(s) (T.T.C.). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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