1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Perpignan via Domitia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments formant le Campus Coubertin à Narbonne dans le cadre du projet Campus durable, accessible et connecté
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet de donner une réponse architecturale, technique et économique pour la réalisation de la rénovation énergétique des bâtiments formant le Campus Coubertin à Narbonne dont le système de chauffage et de rafraîchissement et autres prestations de mise en accessibilité et aménagements des abords du bâtiment - Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
Identifiant de la procédure: 23ce306d-c48d-4733-aa0d-e25b51f4eae7
Identifiant interne: 2025-08-UPVD-S
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments formant le Campus Coubertin à Narbonne dans le cadre du projet Campus durable, accessible et connecté
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet de donner une réponse architecturale, technique et économique pour la réalisation de la rénovation énergétique des bâtiments formant le Campus Coubertin à Narbonne dont le système de chauffage et de rafraîchissement et autres prestations de mise en accessibilité et aménagements des abords du bâtiment - Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
Identifiant interne: 2025-08-UPVD-S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Universitaire Coubertin Avenue Pierre de Coubertin
Ville: NARBONNE
Code postal: 11108
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: OPQIBI 1218 « Ingénierie en GC et GO courants » ou équivalent(s) OPQIBI 1224 « Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (RGE) » ou équivalent(s) OPQIBI 1320 « Ingénierie en fluides courants » ou équivalent(s) OPQIBI 1327 « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (RGE) » ou équivalent(s) OPQIBI 2015 « Ingénierie des installations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Perpignan via Domitia
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Université de Perpignan via Domitia
Numéro d’enregistrement: 16960437500010
Département: Université de Perpignan via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, F - 66860 Perpignan
Adresse postale: avenue Paul Alduy, 52 avenue Paul ALDUY
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66860
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 33 468662067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d80eee9a-379c-4a1d-8175-42d6ab6d38f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:40:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217304-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
