Avis de marché - Avis n° 24-71607 du 19/06/2024
Département(s) de publication : 66, 11, 31, 34
Annonce n° 24-71607
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Perpignan via Domitia
Correspondant : MME CHARRIER Fabienne, Université de Perpignan via Domitia
Adresse : 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan
Coordonnées :
Téléphone : 0468662067
Courriel : Fabienne.charrier@univ-perp.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, installation et mise en service d'un système de stockage vertical automatisé et prestations de maintenance préventive et curative pour les besoins de l'Université de Perpignan via Domitia
Lieu d'exécution et de livraison :Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM de Perpignan 52 avenue Paul ALDUY, 66860 Perpignan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de stockage vertical automatisé de ses éventuels composants afférents, des services associés, comme la garantie et les prestations de maintenance préventive et curative et les formations, dont les exigences sont précisées dans le présent CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du CCP Montant maximum : 41 666 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre (24 mois).
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-12-UPVD-F
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le soumissionnaire est autorisé à déposer un nombre maximal de 2 variantes. VARIANTE N°1 : une tour de stockage de type ascenseur. VARIANTE N°2 : un système de stockage horizontal La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les critères de sélection des offres sont: CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE 50% SOUS CRITERE 1 :Conception et performance du système de stockage proposé par le candidat à partir des spécifications techniques attendues et décrites dans le CCTP 40% SOUS CRITERE 2 :Performance du système de pilotage (logiciel de gestion) et des avantages pédagogiques lors de la manipulation par les utilisateurs (étudiants, enseignants, personnel technico-administratif). 10% CRITERE 2 : PRIX - 35 % CRITERE 3: QUALITE DES SERVIVCES ASSOCIES 10% CRITERE 4 : DELAIS DE LIVRAISON 5%
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM de Perpignan 52 avenue Paul ALDUY
Adresse :Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM 52 avenue Paul ALDUY, 66860 Perpignan
Coordonnées :
Téléphone : 0468662067
Courriel : Fabienne.charrier@univ-perp.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM de Perpignan 52 avenue Paul ALDUY
Adresse :Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM 52 avenue Paul ALDUY, 66860 Perpignan
Coordonnées :
Téléphone : 0468662067
Courriel : Fabienne.charrier@univ-perp.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM de Perpignan 52 avenue Paul ALDUY
Adresse :Campus universitaire de Perpignan IUT au département GIM 52 avenue Paul ALDUY, 66860 Perpignan
Coordonnées :
Téléphone : 0468662067
Courriel : Fabienne.charrier@univ-perp.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : https://chorus- portail-pro.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024
