1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE -
Description: Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances
Identifiant de la procédure: d01573e5-12c1-4e25-8f99-754be0a74308
Identifiant interne: 2202 - M24 - 9808
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis pour la phase candidature doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la remise des prestations, les offres seront transmises à la Scp Robert Soler Jacques Boyer Anne Fourcade - Paola Poujade-Clermin- Camille Lizon pour le respect de l'anonymat.(Détails dans le règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures puis des prestations. Pour les candidats admis à soumissionner, une visite sur site sera organisée. Les indications vous seront transmises sur la plateforme de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE -
Description: Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances
Identifiant interne: S-PF-1558034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: M. Suelves Sébastien, membre de la Cao ou son suppléantun économiste de la construction
Membres du jury: Mme Lamarque Marie-Josée, membre de la Cao ou son suppléant
Membres du jury: M. Cazals Henri, membre de la Cao ou son suppléant
Membres du jury: Un architecte en cours de désignation
Membres du jury: Un économiste de la construction en cours de désignation
Membres du jury: Un représentant d'un organisme spécialisé en ingéniérie en cours de désignation
Membres du jury: M. Sol Frédéric, adjoint aux affaires scolaires
Membres du jury: Mme Strauman Céline, Directrice de l'école maternelle
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC18778F-AA9C-FE9F-039423AFB21F5F58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Perpignan Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 32343
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: DARTY Michaël
Téléphone: 0468517025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EC1877B1-9CE1-406A-672BCD64927C8AE7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78ceab00-eb4c-478f-9e63-9dee82a760aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:16:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750746-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
