1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation à la conduite pour les besoins du SDIS 66
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: dc65f17c-3209-4e36-b760-a184c9950c1b
Identifiant interne: 2024FS23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Description: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE
Description: Permis CE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie CE Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2)
Description: CACES - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis CACES R482 (engin de chantier F) et au CACES R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant CAT2) Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE
Description: Permis BE - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie BE Le montant mentionné est un montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues)
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire, 22454000 Permis de conduire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 750464-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fs23_01
Titre: Permis C - Préparation, formation et présentation au permis de conduire catégorie C
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fs23_02
Titre: Permis Ce - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie Ce
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fs23_03
Titre: Caces - Préparation, recyclage, formation et présentation aux permis Caces R482 (engin de chantier F) et au Caces R485 (conduite de chariot et manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant Cat2)
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fs23_04
Titre: Permis Be - Préparation, formation et présentation au permis de conduire de catégorie Be
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6C523CF-AB0E-5813-303628A69A26F443
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d’enregistrement: 49780
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468637863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A6C52406-ACC5-7FE3-4AAA23BE323AABCB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569738-1-1-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468646640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569738-1-2-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468646640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569738-1-3-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468646640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569738-1-4-1
Adresse postale: Mas De La Garrigue Nord
Ville: Rivesaltes
Code postal: 66600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468646640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d58fc7c-e744-40d0-9fb3-5a687a63c71b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 17:16:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219714-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
