1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un Hélicoptère Bombardier d'Eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est estimé à 4 500 00.00 euro(s) HT pour toute sa durée et toutes les périodes confondues
Identifiant de la procédure: 01204939-f471-4554-a085-7a77b9ba5ef4
Identifiant interne: 2024FS18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'un Hélicoptère Bombardier d'Eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est estimé à 4 500 00.00 euro(s) HT pour toute sa durée et toutes les périodes confondues
Identifiant interne: S-PF-1539590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Date de fin de durée: 25/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 614753-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HBE R+O
Offre:
Identifiant de l’offre: HBE R+O
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fs18
Titre: Location d'un Hélicoptère Bombardier d'Eau (Hbe) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le Sdis 66
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE14A685-094C-4B26-487DEEEAD617D4FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d’enregistrement: 49780
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468637863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AE14A6A7-9437-A0D9-5186F191ADF982C7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HBE R+O
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1539590-1-0-1
Adresse postale: Aerodrome De Saint Girons
Ville: Lorp-Sentaraille
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561720362
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae0b3c1-c478-4887-8c88-12d24e397385 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 08:12:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5272-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
