A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
3 Rue Edmond Bartissol
66000 Perpignan
Tel : 0468350506
2 Lots
Lot 1
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Lot 2
DICRIM
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Réalisation ou actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, PCS, DICRIM)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 349188-2025
349188-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Réalisation ou actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, PCS, DICRIM)
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation ou actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, PCS, DICRIM)
DescriptionCe marché comporte 2 lots. Lot 1 PCS et lot 2 DICRIM
Identifiant de la procédurebd9acfc4-0c2b-4148-a907-51a26d4d62c9
Identifiant interne237_MAR2025-PCS/DICRIM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePlan Communal de Sauvegarde (PCS)
DescriptionRéalisation ou actualisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que les exercices de crise/formations associés
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
5.1.
LotLOT-0002
TitreDICRIM
DescriptionRéalisation ou actualisation des DICRIM
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis227 587,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMAYANE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre183 303,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché237_mar2025-Pcs/Dicrim
TitreRéalisation ou actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, Pcs, Dicrim)
Date de conclusion du marché22/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre44 284,38 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché237_mar2025-Pcs/Dicrim
TitreRéalisation ou actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, Pcs, Dicrim)
Date de conclusion du marché22/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDB7416E0-E6E2-672A-1CC7789FC2126141
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement1274
Adresse postale3 Rue Edmond Bartissol
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactPARRAT Pierre
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468350506
Profil de l’acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementDB7416FC-EF51-6C0C-52B4A298E6FBDA50
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementDB741708-AB5D-559C-78093ADF636E11E7
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementDB741715-9D4D-6572-F7EC2C93ED82FF80
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielMAYANE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement20715-1-1-1
Adresse postale1238 Rte De Ganges
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mayane.eu
Téléphone0953611920
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement20715-1-2-1
Adresse postale12 Av Du Quebec
VilleVillebon-Sur-Yvette
Code postal91140
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultation@sector-group.net
Téléphone0169592727
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdec68d71-7676-4306-a722-ac7c22501336  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 10:11:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis349188-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025