Centrale des marchés
2015/serv2015002 accord - cadre pluri- titulaires de fourniture, de distribution d energie et de services associes L'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés pour alimenter en électricité les points de livraison des membres du grou...
SYDEEL66 66000Perpignan sydeel.66@orange.fr 04 68 68 98 74
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

2015/serv2015002 accord - cadre pluri- titulaires de fourniture, de distribution d energie et de services associes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491013

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155166-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68145
Département(s) de publication : 66 Annonce No 15-68145 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYDEEL66, 37, avenue julien panchot, à l'attention de  M. le président, jacques arnaudies, F-66000 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 68 98 72. E-mail : sydeel.66@orange.fr . Fax (+33) 4 68 68 98 74. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sydeel66, 37 avenue julien panchot, à l'attention de  Laurent portafaix, F-66000 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 68 98 72. E-mail : lportafaix.sydeel66@orange.fr . Fax (+33) 4 68 68 98 74. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sydeel66, 37, avenue julien panchot, à l'attention de  Laurent portafaix, F-66000 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 68 98 72. Fax (+33) 4 68 68 98 74. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sydeel66, 37, avenue julien panchot, à l'attention de  M. le président, F-66000 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 68 98 72. Fax (+33) 4 68 68 98 74. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2015/serv2015002 accord - cadre pluri- titulaires de fourniture, de distribution d energie et de services associes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes membres du groupement de commande des pyrénées orientales. Code NUTS FR815 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés pour alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. Ces points de livraisons sont situés sur le territoire du département des pyrénées orientales et sont raccordés à un réseau de distribution d 'Électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36 kva. Le présent appel d 'Offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l 'Article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s 'Agit d 'Un accord cadre, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attibutaires. L'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d 'Offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des charges particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 , 65300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le volume de consommation prévisionnel pour deux ans est de 70.6gwh. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.1/ en qualité de candidats individuels et des membres d'un ou plusieurs groupements;2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l 'Article 14 du code des marchés publics. Aucune prestations n 'Est réservée au profit d 'Entreprises ou d 'Établissement visés par l 'Article 15 du code des marchés publics. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une imprimé dc1 (à télécharger dans le dossier de consultation), dûment complété et signé (lettre de candidature et d 'Habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou papier libre. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ ou du marché à représenter l 'Entreprise . La fiche coordonnées du candidat dûment renseignée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d 'Affaire global(imprimé dc2 à télécharger dans le dce) et le chiffre d 'Affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices. une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat au cours des trois dernières années dans le domaine concerné avec les interlocuteurs correspondants(noms,téléphone,e-mail). liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.avec notamment: la répartition clients"particuliers", "collectivités" et industriels sur une base de 100. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. copie de l 'Autorisation de fourniture d 'Électricité en application du décret n o 2011-1457 du 07 novembre 2011. une copie du contrat de responsable d 'Équilibre. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualite de service clients. Pondération : 20. 2. outil de suivi en ligne des facturations et consommations des sites. Pondération : 20. 3. modalités de facturation et de paiement. Pondération : 20. 4. modalités de reporting des consommations. Pondération : 15. 5. modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraisons en cours. Pondération : 15. 6. gestion des relations avec le grd. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/SERV2015002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en euros. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l 'Adresse suivante http://www.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation . La réception des offres électroniques des plis pourra être envoyée sur la plateforme du profil acheteur à l adresse suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier, espace pitot 6, rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sydeel66, 37 avenue julien panchot, F-66000 Perpignan. E-mail : sydeel.66@orange.fr . Tél. (+33) 4 68 68 98 72. Fax (+33) 4 68 68 98 74. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00