Centrale des marchés
réaménagement et extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de la commune de Canohès - appel à candidature pour le concours restreint de MOE sur esquisse 66 Concours restreint de maitrîse d'oeuvre sur esquisse concernant le réaménagement et extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de la commune de Canohès ville ...
SPL Perpignan Méditerranée 66000Perpignan
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Réaménagement et extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de la commune de Canohès - appel à candidature pour le concours restreint de MOE sur esquisse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155228

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105794

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPL Perpignan Méditerranée, adresse du maître d'ouvrage : 1 avenue El Cruzat 66680 Canohès Adresse du mandataire : 5 rue de la Fusterie, à l'attention de Mlle MESTRES Nadeige, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE, 5 rue de la Fusterie, à l'attention de Mme MESTRES Nadeige, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE, 5 rue de la Fusterie, à l'attention de Mme Mestres Nadeige, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 51 70 25. E-mail : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org. Fax : (+33) 4 68 51 18 63
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : société Publique Locale mandataire de la commune.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Commune de Canohès, 1, avenue El Cruzat, F-66680 Canohès
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réaménagement et extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires de la commune de Canohès - appel à candidature pour le concours restreint de MOE sur esquisse.
II.1.2) Description succincte :
mission de maîtrise d'oeuvre selon la loi 85-704 (dite loi Mop), le décret 93-1268 et l'arrêté du 21 décembre 1993 :
- missions de base : esq, aps, apd, pro, act, det, aor
- missions complémentaires : exe, ssi, opc
- autre mission : Mission géotechnique de type G2
Données :
- restaurant scolaire : réaménagement de 300m² et construction de 430m² par élévation d'un bâtiment
- maternelle : construction de 620m² de bâtiments en 2 phases et aménagement de 300 mètres carrés d'extérieurs
- primaire : réaménagement de 90 mètres carrés, construction de 550 mètres carrés de bâtiments en 2 phases
- périscolaire : réaménagement de 335 mètres carrés dans l'actuel restaurant scolaire
travaux réalisés en site occupé. Livraison de la 1ère tranche conditionnelle programmée en septembre 2016.
Enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des tranches affectée aux travaux : 4 395 000 €o(s) (H.T.).
Le marché sera découpé en tranches :
- tranche ferme : Études de conception jusqu'à l'aps sur le projet global
- tranche conditionnelle 1 : Finalisation des études et travaux pour la création du restaurant scolaire cuisine inclue et jonction avec l'école primaire, de 2 classes et espaces communs de l'école maternelle et le réaménagement de l'actuel restaurant scolaire en locaux pour le périscolaire. Estimation : 2 795 000 €o(s) HT
- tranche conditionnelle 2 : Finalisation des études et travaux pour la création de 2 classes et d'espaces pédagogiques communs sur le site de l'école primaire annexe. Estimation : 380 000 €o(s) HT
- tranche conditionnelle 3 : Finalisation des études et travaux pour la création de 2 classes et d'espaces pédagogiques communs sur le site de l'école primaire annexe. Estimation : 380 000 €o(s) HT
- tranche conditionnelle 4 : Finalisation des études et travaux pour la création de 2 classes supplémentaires et d'espaces pédagogiques communs sur le site de la maternelle. Estimation : 840 000 €o(s) (H.T.).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000,71332000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- qualité architecturale et technique des références en adéquation avec le projet : nature ou complexité équivalente (notamment site occupé), exercice de missions identiques . Compléter le document "Références " joint.
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, qualifications professionnelles, méthodes et outils de travail.
- moyens humains et matériels : cohérence de l'équipe par rapport aux compétences exigées, mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'ouvrage. Compléter le fichier "dossier Accompagnement des candidatures"
les candidats doivent fournir un dossier de candidature complet permettant d'apprécier les moyens, compétences et références des équipes de maîtrise d'oeuvre dont le détail est indiqué dans "l'annexe au dossier de candidature" joint à la présente phase.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe.
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants : structure, fluides, thermique, acoustique, Système de Sécurité Incendie, économie de la construction, VRD, géotechnique, cuisines collectives, et Opc.
L'Absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. Un mandataire (architecte ou cabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2094-NM.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
9 septembre 2014, à 17:00

Modalités de paiement : les pièces nécessaires à la présente phase de candidature sont disponibles sur le site https://www.achatpublic.com.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 septembre 2014, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 15 000 €o(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre intégrera la prime reçue par le lauréat.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. M. Titulaire Soler Antoine.
2. Mme Titulaire Casas Jeannine.
3. M. Titulaire Coll Christian.
4. Mme Titulaire Bermond Laurence.
5. M. Titulaire Trouche Alain.
6. M. Suppléant Trilles Gilles.
7. Mme Suppléante Alenda Marie-Lou.
8. M. Suppléant Fourcade Denis.
9. M. Suppléant Langlais Alain.
10. M. Suppléant Franco Jean-Louis.
11. Les Autres membres ne sont pas connus à ce jour et seront communiqués dans le règlement de consultation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Envoi des candidatures
la transmission des candidatures peut se faire par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com ou par voie papier à l'adresse suivante :
SPLPM 5 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Objet : Réaménagement et extension des groupes scolaires, restaurant scolaire et locaux périscolaires - commune de Canohès -
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot 34063 Montpellier
Tel :04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 81 56
mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
adresse internet : montpellier.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014

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