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Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'activité Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE assistant la commune de VINGRAU Correspondant : Mlle Nadeige Mestres, 5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. :...
SPL Perpignan Méditerranée 66000Perpignan n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org
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Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'activité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156241

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE assistant la commune de VINGRAU
Correspondant : Mlle Nadeige Mestres, 5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04 68 51 70 25, télécopieur : 04 68 51 18 63, courriel : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org


Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pîle d'activité sur la commune de Vingrau


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Face à la cave coopérative, à l'intersection de la rue du Maréchal Joffre et de la rue des Corbières, 66600 Vingrau

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera missionnée pour réaliser le pôle d'activité de la commune de Vingrau. Le bâtiment devant accueillir les quatre commerces de la commune.
Dans un premier temps, l'équipe réalisera les études jusqu'à la phase APD, ce qui permettra à la commune de déposer les dossiers de demandes de subventions.
Une fois les subventions accordées, l'équipe devra finaliser les études et réaliser les travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Si la commune ne parvient pas à obtenir les aides financières nécessaires, le projet sera arrêté. Par contre, si la commune obtient davantage d'aides que ce qui était attendu, le projet sera amélioré et davantage de budget y sera accordé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le budget prévisionnel de la commune est de 600 000 euro(s) HT pour réaliser les travaux d'une structure brute, 300 000 euro(s) HT supplémentaires pour finir les commerces et 200 000 euro(s) HT pour l'aménagement des extérieurs.
Le budget définitif ne sera arrêté qu'après obtention des subventions.
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 octobre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Une note méthodologique. Ce document décrira :
- La composition de l'équipe et les moyens humains dédiés à l'opération,
- Les méthodes de travail de l'équipe : répartition des missions, moyens de communication entre les différents membres, envers le maître d'ouvrage, ...
- La démarche proposée,
- Le détail des documents élaborés en cours de mission (support et échelle),
- Le planning prévisionnel
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Coût des prestations (55 %)
Qualité de la réponse en termes de contenu, démarche et méthodologie (45 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4131 - NM
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mlle Nadeige Mestres , SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE, 5, rue des la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04 68 51 70 25, télécopieur : 04 68 51 18 63, courriel : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mlle Nadeige Mestres , SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE, 5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04 68 51 70 25, télécopieur : 04 68 51 18 63, courriel : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org
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