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66 travaux pour le renforcement du taxiway uniform et création d'une voie routière pour le compte de SM Aéroport, à Perpignan 66 travaux pour le renforcement du taxiway uniform et création d'une voie routière pour le compte de SM Aéroport, à Perpignan travaux pour le renforcement du taxiway uniform et creation d'une voie ...
SM aéroport de Perpignan-Rivesaltes 34064Montpellier sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr 0467228198
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66 travaux pour le renforcement du taxiway uniform et création d'une voie routière pour le compte de SM Aéroport, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542113

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55398

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Correspondant : M. Cyril dall'ava, 201 avenue de la pompignane 34064 Montpellier Cedex2 tél. : 04-67-22-80-21 télécopieur : 04-67-22-81-98 courriel : sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr.

Objet du marché : travaux pour le renforcement du taxiway uniform et creation d'une voie routiere sur l'aeroport sud de france
de perpignan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45235300, 45316220.

Lieu d'exécution : aéroport de perpignan, 66000 Perpignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consisteront à:
- renforcer structurellement le taxiway uniform et réaliser le marquage au sol associé
- créer une voie routière entre la station air total et la piste secondaire 13/31 au droit du taxiway quebec pour permettre le passage répété de camion-citerne leur évitant ainsi d'emprunter la piste pour rejoindre les installations sud
- procéder à la réfection des zones dégradées de la piste secondaire 13/31 liées à l'effacement des croix de fermeture
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 avril 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement solidaire. En cas de groupement, la convention de mandat sera obligatoirement jointe.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats. L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire.
Il n'y a pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains
garanties financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat mixte de l'aéroport
De perpignan-rivesaltes
hôtel de région
dtc service infrastructures aéroportuaires,
Routières, fluviales et du numérique
201, avenue de la pompignane
34064 montpellier Cedex 2
ou par mail à l'adresse suivante: sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation du présent marché sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par écrit (courrier ou télécopie) ou soit par retrait à l'adresse suivante:
Syndicat mixte de l'aéroport de perpignan-rivesaltes
hôtel de région
dtc service infrastructures aéroportuaires,
Routières, fluviales et du numérique
201, avenue de la pompignane
34064 montpellier Cedex 2
ou par télécopie au : 04.67.22.81.98
ou par courrier électronique à : sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr
heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres sous forme de support papier ou support physique électronique
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
offre pour: travaux de renforcement du taxiway uniform et creation d'une voie routiere sur l'aeroport sud de france de perpignan
Ne pas ouvrir
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
syndicat mixte de l'aéroport de perpignan-rivesaltes
hôtel de région
dtc service infrastructures aéroportuaires,
Routières, fluviales et du numérique
201, avenue de la pompignane
34064 montpellier Cedex 2
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:
inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse http://e-marchespublics.com/
Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de l'aéroport de perpignan-rivesaltes.
Correspondant : M. Cyril dall'ava, 201 avenue de la pompignane
hôtel de région
direction des transports et des communications
service infrastructures aéroportuaires, routières, fluviales et du numérique, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-90-39, télécopieur : 04-67-22-81-98, courriel : sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

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