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Réalisation et équipement d'un forage de substitution pour l'alimentation en eau potable Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte à Vocation Unique de Production d'Eau Potable Leucate - Le Barcarès Correspondant : Alain FERRAND Président, 11 Boulevard Saint...
SIVU de Production d'eau potable Leucate-Le Barcares 66006Perpignan
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Réalisation et équipement d'un forage de substitution pour l'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156137

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Syndicat Mixte à Vocation Unique de Production d'Eau Potable Leucate - Le Barcarès
Correspondant : Alain FERRAND Président, 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 PERPIGNAN, tél. : 04 68 08 60 00
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Syndicat mixte à vocation unique


Objet du marché :Réalisation et équipement d'un forage de substitution pour l'alimentation en eau potable du SMIPEP


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le contrat a pour objet la réalisation de missions ou d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour cadre principal les travaux de forage et d'équipement (y compris aménagement et raccordement hydraulique et électrique) du nouveau captage. Eléments de mission : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. L'enveloppe budgétaire relative à ces travaux est estimée à 170 000.00 euro(s) HT. La constitution du dossier de demande d'autorisation préfectorale d'exploiter un captage d'eau destiné à la consommation humaine (compris volet Code de la Santé Publique et Code de l'Environnement) est à réaliser en Prestation supplémentaire. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :15 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Général du SMIPEP - Investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (50 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14057
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Anne GOVI, Syndicat Mixte Leucate/Barcarès Hôtel Agglomération Perpignan Méditerranée 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 61 75

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Laurence ROUQUIER, Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 60 37, télécopieur : +33 4 68 08 64 79

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, Horaires d'ouverture : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30, 66006 Perpignan Cedex

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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