1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)
Description: Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure: b919aa54-1936-4f3c-b5f4-a8ba053dbae7
Identifiant interne: 2024008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période de reconduction est identique soit 600 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)
Description: Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne: S-PF-1416883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont fixées dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 160579-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024008
Titre: Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (Pmmcu)
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5C29FF4-CE00-033D-4F0477992E56D4A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Télécopieur: 0468086001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D5C2A022-C2D1-A700-8E56365273B36A45
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1416883-1-0-1
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561738926
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b111acdf-7e6c-4a2a-af88-9c14cb4b9bc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:31:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623626-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
