1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et d'AdBlue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants de type gazole, sans plomb par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Le candidat pourra également chiffrer : - La PSE n°1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR ; - La PSE n°2 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type AdBlue. Par carte accréditive pour le parc auto de PMMCU. Ces PSE sont à bons de commande avec montant maximum. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : une attribution automatique des commandes en fonction des besoins, sans obligation de répartition, ni de minimum. Elle sera en fonction des meilleures conditions obtenues (maillage, prix) dans les offres initiales des titulaires concernant les éléments suivants : - Les prix. - La distance à parcourir pour s'approvisionner : *en fonction de la localisation des stations proposées dans l'offre ; *en fonction des déplacements à effectuer dans le cadre des missions des agents
Identifiant de la procédure: 04c35c27-60cd-41b5-8acd-51d4d3abefeb
Identifiant interne: 2025002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où cela risquerait de rendre techniquement difficile l'approvisionnement des véhicules aux différentes stations du territoire de Pmmcu et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants et d'AdBlue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants de type gazole, sans plomb par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Le candidat pourra également chiffrer : - La PSE n°1 non obligatoire qui concerne la fourniture de carburants de type GNR ; - La PSE n°2 non obligatoire qui concerne la fourniture d'additif de type AdBlue. Par carte accréditive pour le parc auto de PMMCU. Ces PSE sont à bons de commande avec montant maximum. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : une attribution automatique des commandes en fonction des besoins, sans obligation de répartition, ni de minimum. Elle sera en fonction des meilleures conditions obtenues (maillage, prix) dans les offres initiales des titulaires concernant les éléments suivants : - Les prix. - La distance à parcourir pour s'approvisionner : *en fonction de la localisation des stations proposées dans l'offre ; *en fonction des déplacements à effectuer dans le cadre des missions des agents
Identifiant interne: F-PF-1594304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Le candidat pourra également chiffrer les Pse suivantes : - N°1 qui concerne la fourniture de carburant de type Gnr ; - N°2 qui concerne la fourniture d'additif de type Adblue par carte accréditive pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Pmmcu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5396F910-D1FE-F9CB-BCC7043A7F4CF63A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Télécopieur: 0468086001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5396F935-F9C0-5634-A3233D70FF6F2E33
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34ab81ce-364f-42cd-9171-50b2c9558a4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 09:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83378-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
